lundi 24 octobre 2005

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2005

Le conseil municipal s'est réuni ce lundi 25 octobre sous la présidence de Jean-Claude PARIS, maire. Il a traité des sujets suivants :

AMENAGEMENT ENTREE DU VILLAGE
Poursuite de l'aménagement de l'entrée du village. Une convention de co-maîtrise de l'ouvrage Département-Commune concernant la chaussée sera subventionnée à 100% soit 36.000€ à 30% pour les trottoirs, le pluvial et enfouissement des réseaux soit 24.000€

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL Z.A.C LE BUISSONNAS l
Décision : Ce terrain de 2.390 m2 est vendu à M. MAGNE pour 28.680€ (soit 12€ le m2) pour construction d'un local professionnel.

MAS SALLES
Il y a une forte demande en immobilier locatif sur notre commune. Pour répondre à cette demande, le mas SALLES va être transformé en logements sociaux. A cet effet, 2 projets sont soumis à l'étude des conseillers, le premier émanant d'Habitat du Gard et le second de SEMIGA. Après étude et discussion, il est décidé de retenir le projet Habitat du Gard.
Le mas SALLES sera donc aménagé en 5 logements sociaux livrables fin de 2ème semestre 2007.Cette opération ne coûte rien à la commune qui récupérera ce patrimoine dans 35 ans.

PRIME DE FIN D' ANNEE AUX EMPLOYES MUNICIPAUX
En 2004 cette prime était de 843€. Le conseil décide de la porter à 930€

ACHAT DU TERRAIN SNCF DES TRUQUAILLES
Le conseil municipal décide d'user de son droit de préemption pour acquérir ce terrain de 5877 m2 pour la somme de 60.000 € soit 10,20€ le m2

TERRAIN DE TENNIS
Pour faire face à la forte augmentation des effectifs le président du club de tennis demande la construction d'un 3ème court et l'éclairage du 2ème court… Après discussion, il est décidé de demander un devis d'éclairage.

INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Sur indication de la Préfecture, elle est portée à 2.357€. Cette indemnité ne concerne que les instituteurs. Les professeurs des écoles ne sont pas concernés.

TITULARISATION
Le contrat aidé de Laurent COIN arrive à son terme le 20 novembre 2005. Il est décidé de le faire titulariser par la communauté de communes avec détachement aux Mages.

RESTAURANT SCOLAIRE
La forte progression des rationnaires rend difficile la gestion de cet effectif .Il est décidé de créer un emploi aidé de 26 heures annualisées au profit de Melle BOISSIN

PRINCIPE DE CREATION D'UN EMPLOI AIDE AU SERVICE TECHNIQUE
Adoption de principe de création d'emploi aidé. Il correspond à un réel besoin pour les services techniques, tout en offrant des perspectives à un demandeur d'emploi ou un Rmiste

REPAS DU 3ème ÂGE
Il aura lieu le dimanche 27 novembre 2005

MOTION CONTRE LA FERMETURE DES CARTONNAGES DE MOLIERES
Plusieurs administrés sont concernés par le projet de fermeture de la société Cévennes Emballages de Molières. Le maire souhaite émettre un vœu de désapprobation.

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