Recensement assainissement non collectif

La législation demande aux élus communaux de créer en 2006, un service public d’assainissement non collectif communément dénommé SPANC.

Les prestations du SPANC débuteront en 2006, sur l’ensemble du territoire de la commune, avec pour objectif d’instruire les projets d’assainissement non collectif et de veiller au bon fonctionnement des installations existantes. Ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien.

Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. sera assuré par une redevance à la charge des occupants d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif.

Afin de constituer une base de données, nous remercions les personnes concernées, qui n’ont pas reçu de questionnaire, de bien vouloir se présenter au secrétariat de la Mairie, où des imprimés sont disponibles.

Merci par avance de votre collaboration.