En préambule le maire fait approuver le compte rendu du conseil municipal précédent. Il annonce, en annexe que la réunion tripartite organisée au sujet du projet de la Miséricorde s’est soldée par un échec. D’autre part, le vendeur s’est rétracté. L’affaire est close. Le maire précise que la municipalité n’était en aucun cas, impliquée dans cette affaire. Elle a simplement joué le rôle de médiateur.
Modifications des statuts de la Communauté de Communes.
Elles concernent l’aménagement et la gestion des Zones d’Activités artisanales, industrielles, tertiaires ou touristiques d’intérêt communautaire, le développement économique, ainsi que le service d’incendie.
Equipements sportifs et Culturels.
Suite à des transferts de charges de la commune vers la communauté, notamment la TPU (Taxe Professionnelle Unique).
La salle multisports et la salle Fernand Léger sont transférées à la charge de la Communauté de Communes.
Evaluation des charges transférées suite aux modifications ci-dessus s’élèvent à 77 399.45€
Toutes ces résolutions sont votées à l’unanimité.
SMDE
L’enfouissement des réseaux sur la route de St Julien de Cassagnas a commencé. La SMDE ne prend en charge que la partie électrique. Le réseau téléphonique est à la charge de la commune pour un montant de 30294,46€ (la commune percevra une subvention de 40% par le Conseil Général). A noter que ni l’état, ni France Télécom ne participent à cette dépense. Simultanément l’installation de l’éclairage public coûtera 22497,10€ (subventionné à 30%). Les poteaux seront maintenant disposés à droite (en direction de St Julien).
Recensement 2009
Le recensement va avoir lieu en 2009. Au dernier recensement la commune comptait 1742 habitants.
Logement du bureau de poste
La Poste ne veut plus garder le logement de fonction. La commune va le récupérer et le louer. Cela suppose des aménagements : cloison de séparation, pose de compteurs d’eau, électrique ainsi qu’une chaudière supplémentaire.
Questions diverses
Sont approuvées diverses décisions d’ordre administratif.
D’autre part, le maire informe le CM qu’un promoteur spécialisé dans les « Sénioriales »l’a contacté. Il souhaiterait construire aux Mages une résidence de grand standing, d’une vingtaine de maisons destinée aux séniors. Cela suppose une modification du POS sur la parcelle concernée. A étudier.
Le maire propose qu’on étudie aussi la possibilité de constructions semblables mais à loyer modéré sur un terrain de la commune. A étudier.
L’aménagement de la place des frères Nouvel nécessite quelques consultations de riverains et des forains (du marché). Le coût est estimé à 226821€ (à déduire une subvention de 75000€ de la région). Compte-tenu des diverses démarches administratives et appels d’offre, les travaux ne débuteront vraisemblablement qu’en fin 2009.
Le Noël des enfants et des employés municipaux aura lieu le 19 décembre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire