jeudi 17 avril 2014

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Les sujets abordés lors du premier conseil municipal



Cette première réunion du nouveau conseil municipal avait un ordre du jour relativement chargé. En Préambule, le maire rappelle que cette mandature "est la première, où suite aux élections l'opposition est représentée avec 2 élus  contre 13 à la majorité municipale. Il souhaite que tous travaillent ensemble dans l'intérêt de Saint-Florent et des Saintflorentins "

Deux conseillers sont absents et ont donné procuration Nadia Lapanne et Monique Aumaitre.



Ordre du jour 


  • Approbation du compte de gestion de la commune 2013 du Receveur Municipal
Les résultats budgétaires de l'exercice 2013 montrent un excédent de 49 358,08€ en excédent, un déficit de 10 222,63 en fonctionnement pour un total des sections positif de 39 135,45€. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions
  • Approbation compte administratif commune 2013

Les résultats font apparaître  un solde négatif de 12 592,19€ en fonctionnement et  positif de 158 450,63€ en investissement. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions

  • Approbation compte de gestion eau assainissement 2013 du Receveur Municipal

Il montre un déficit de 87 287,54€ en investissement, 42 860,  91€ en fonctionnement pour un total des sections négatif de 44 426,63€. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions.

  • Approbation compte administratif eau assainissement 2013

Le résultat de clôture 2013  sont de 29 210,20€ en fonctionnement et 42680,58€ en investissement. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions.

  • Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Conformément au barème fixé par le code général des collectivités territoriales l'indemnité du maire est fixée à 1389,43€ bruts déduction faite de 15% destinée à financer en partie la tournée des aînés. L'indemnité des adjoints est fixée à 564,51€ bruts, déduction faite de 10% destinée à financer la tournée des aînés. Adopté par 13 voix pour et 2 contre.

  • Délégations accordées au Maire par le conseil municipal

Le maire donne lecture des délégations qui lui sont consenties par le Conseil municipal, afin de lui permettre de prendre un certain nombre de décisions . Elles sont votées par 13 voix et 2 contre

  • Pouvoir du maire. Délégation du conseil municipal

De la même manière le conseil vote par 13 voix et 2 contre

  • Mise en place des commissions

Après discussion, et vote par 13 voix et 2 abstentions, la composition des commissions est la suivante:

Budget-Affaires économiques: Jean-Pierre Beauclair, Patricia Virgo, Danielle Varet, Gérard Catanèse

Environnement-Travaux : Raymond Reboul, Elio Pauletto, Nicolas Avouac,  Thierry Bonnefoi, Gérard Catanèse

Communication: Patricia Virgo, Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Christine Cordou, Gérard Catanèse

Festivités-Animations: Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Thierry Bonnefoi, Christine Cordou, Elio Pauletto, Gisèle  Vinolo, Jean-Pierre Beauclair

Affaires scolaires et périscolaires : Gisèle Vinolo, Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Danielle Varet, Nadia Lapanne

Appels d'offres : 3 titulaires : Gérard Catanèse, Gisèle Vinolo, Thierry Bonnefoi. 3 suppléants : Raymond Reboul, Elio Pauletto, Nicolas Avouac.

A noter qu'il n'y a pas eu d'autre candidature pour participer à ces commissions.

  • C.C.A.S : Nombre des membres et élection

Sa composition du conseil d’administration (4 élus + le maire, président, et 4 membres extérieurs) est votée à l'unanimité

Membres du conseil municipal : Thierry Bonnefoi (vice-président), Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Christine  Cordou

Membres extérieurs : Céline Bonnefoi, Danielle Coin, Annie Pauletto, Bernard Coulomb

  • Désignation du correspondant défense

Nicolas Avouac est désigné correspondant défense par 13 voix et 2 abstentions.

  • Élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour le syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard  

Vote à bulletin secret : Après dépouillement, Gérard Catanèse, Jean-Pierre Beauclair sont proclamés titulaires, Thierry Bonnefoi et Nicolas Avouac suppléants par 13 voix pour et 2 votés blancs.,

  • Élection de délégués titulaire et suppléants au Syndicat Intercommunal du Relais de Télévision du Mont Lozère

Vote à bulletin secret : Il se peut que ce syndicat soit prochainement dissous. Roger Aussel et Raymond Reboul sont proclamés titulaires, Patricia Virgo suppléante par 23 voix pour et 2 votes blancs

  • Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Syndicat mixte AB CEZE

Vote à bulletin secret: Gérard Catanèse est proclamé titulaire, Gisèle Vinolo suppléante par 13 voix pour et 2 blancs

  • Augmentation des concessions au cimetière et modification de la durée des concessions

Le prix des concessions est inchangé depuis le 17 février 2003. Pour rappel Concession trentenaire superficie 2m² :153,21€, concession cinquantenaire 5m² :350€, emplacement columbarium, durée 30 ans : 250€

Après  discussion le conseil décide de supprimer les concessions cinquantenaires et porter le tarif à 450€ pour une concession trentenaire de 2m², 450€ pour un emplacement de 30 ans au columbarium, et 900€ pour une concession trentenaire de 5m². Les sommes encaissées seront versées en parts égales entre la commun et le CCAS. Adopté par 13 voix pour et 2 contre.

  • Maison en partage des collectivités locales.

Compte tenu du vieillissement de la population, et du souhait de maintien à domicile des personnes en situation de  dépendance, le conseil municipal pose sa candidature auprès du conseil Général pour le concept de "Maison en Partage", une forme d'habitat solidaire, composé d'appartements locatifs individuels regroupés, alliant vie privative et vie collective, pour les personnes adultes handicapées ou âgées, avec salle commune et "maîtresse de maison".

Le terrain proposé d'environ 1 ha est situé en bordure de la route des Brousses. La "maîtresse de maison" serait salariée pour 1/3 par le Conseil général, 18/3 par l'ARS et 1/3 par les locataires. Le conseil vote par 13 pour et 2 abstentions sa candidatures  pour 14 logements auprès du Conseil Général.

  • Pas de questions diverses en raison de la densité des dossiers abordés.