vendredi 2 mai 2014

Vivre-en-Cévennes : Le conseil communautaire s'est mis en ordre de marche

L'ordre du jour de ce deuxième conseil communautaire, après  l'élection du président Ghislain Chassary, était très dense et très fourni, puisqu'il s'agissait  d'élire les vice-présidents,  les délégués aux différentes commissions, de voter les budgets et les tarifs, de demander des subventions, de se prononcer sur des modifications de statuts de personnels, et de finaliser un crédit bail, etc...
Une séance qui s'annonçait longue , voire touffue et soporifique. Ce ne fut pas le cas, grâce à une organisation rigoureuse et efficace menée en amont et pendant la réunion ,notamment des urnes et des bulletins de différentes couleurs pour les élections des vice-présidents, un document de synthèse très précis, et des explications claires sur chaque sujet, diaporamas projetés à l'écran à l'appui.
1) Election des 8 Vice-Présidents
Il s'agit de procéder à l'élection des 8 vice-présidents à bulletins secret.
Après dépouillement, sont élus
1 er vice-président : Eric Plantier (Finances)
2 ème vice-président : Pascal Milesi (Ordures ménagères)
3 ème vice-président : Sylvie Perez (Personnels)
4 ème vice-président : Bemard Hillaire (Aménagement)
5 ème vice-président: Jany Sans (Économie)
6 ème vice-président : Thierry Bonnefoi (Jeunesse et sports)
7 ème vice-président : Pierre Nunez (Tourisme)
8 ème vice-président : Bernard Martin (Action sociale et petite enfance)
2) Délégation au Président
Il s’agit, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale, de confier certaines des délégations prévues par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales au Président pour la durée de son mandat.
3) Indemnités de fonction du président et des 8 vice-présidents
Indemnités maximales allouées:
- pour le Président : 1.853,22 € brut mensuel
- pour chacun des 8 Vice-présidents : 588 18 € brut mensuel
4) Désignation de délégués
Il s’agit de désigner les délégués de la Communauté de Communes dans les structures suivantes:
- Politique de la ville : Le Président est membre de droit. Il s’agit de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour chacune des communes prioritaires, c’est-à-dire Rousson, Saint Julien les Rosiers et Saint Florent sur Auzonnet.
Titulaires : Serge Bord, Thierry Bonnefoi, Nunez Pierre
Suppléants : Angélique Peiretti-Garnier, Christine Cordou, Annick Linares
- Syndicat Mixte du Pays des Cévennes :
7 titulaires :  GhislainChassary, Bord Serge,  JanySans, ThierryBonnefoi , Michel Mercier ,  JoséPuso, Pascal Milesi
7 Suppléants : Jean-Claude Bertrand, Eric Plantier, Jean-Claude Paris, Christine Cordou, Sylvie Perez, Bernard Hillaire, Bernard Sacré SITOM d’Alès : 4 représentants (sachant que seules les communes de Saint Julien les Rosiers et Rousson étaient anciennement adhérentes à ce syndicat).
Ghislain Chassary, Eric Plantier, Jean-Claude Bertarnd, Serge Bord
- SMIRITOM
11 Titulaires : Ghislain Chassary, Jean-Claude Bertrand, Eric Plantier, Serge Bord,
Jean-Claude Paris, Jany Sans,  Pascal Milesi, Michel Mercier,  Jacques Goulabert, Bernard Martin, Alain Giovinazzo
11 Suppléants
 Claudine Deroudilhe, Christelle Dal Cerro,  Pierre Nunez, Peiretti Garnier Angélique, Myriam Boyer, Thierry Bonnefoi, Patrick Sacré, Sylvie Perez, Marie-Claire Quenet, José Puso, Pascal Martinez
- Comité National d’Action sociale: Sylvie Perez
- Commission de Délégation des Services Publics:
Le Président est membre de droit. Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste:
5 titulaires : Pascal Milési, Jean-Claude Paris, Serge Bord, Sylvie Perez, Thierry Bonnefoi
5 suppléants: José Puso, Myriam Boyer, Eric Plantier, Pierre Nunez, Patrick Sacre
- Commission d’Appel d’Offres le Président est membre de droit.
Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
5 titulaires : Pascal Milési, Jean-Claude Paris, Serge Bord, Sylvie Perez, Thierry Bonnefoi
5 suppléants: José Puso, Myriam Boyer, Eric Plantier, Pierre Nunez, Patrick Sacre
- Mission Locale Jeunes
8 délégués : Thierrye Bonnefoi, Bernard Martin, Jany Sans, Annick Linares, José Puso, Angélique Peiretti-Garnier, Pascal Milési.
- Alès Myriapolis Agence de développement Alès Cévennes :
3 représentants au titre du collège 1: Jany Sans, Ghislain Chassary, Bernard Hillaire
- Charte parc national des Cévennes 1 référent : Bernard Hillaire
5) Eclairage Public : Demande d’inscription au Programme
Il s’agit de demander au SMDE du Gard l’inscription au programme syndical des travaux d’éclairage public concernant l’opération «traversée du Village Tranche 2  sur la commune du Martinet pour un montant de 56 871,21 € HT.
6) Demandes de subventions
Le conseil autorise le Président à demander:
- une subvention au Conseil Général du Gard pour l’investissement en matériel des structures d’accueil de loisirs sans hébergement (4000€)
- une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’investissement en matériel des structures d’accueil de loisirs sans hébergement, (4000€)
- une demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles au Conseil Général du Gard.(16000€)
7) Budget 2014
7.1 -Affectation des résultats
Il s’agit d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 des différents budgets de la communauté. (Une affectation à l’article 002 permet de conserver l’excédent en Section de Fonctionnement et une affectation à l’article 1068 transfère l’excédent en Section d’Investissement)
 Budget général: 678.852,89 € en fonctionnement - 990.036,61 € en investissement.
- Budget ZA Pont d’Avène : Déficit de      1.041,00 €    
- Budget ZA MSL : excédent de     6.790,21 €
- Budget Atelier Relais : déficit de2.553, 13€      
 7.2 -Taux de la fiscalité
Il s’agit de reconduire pour 2014, les taux suivants:       ‘ f
Taxe d'habitation : 17,33 %, Foncier bâti: 9,44 %, Foncier non-bâti: 31,75%, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: 12,33 %, Contribution financière des entreprises : 25,74 %
7.3 -Redevance spéciale
 Il s’agit, de revaloriser les tarifs annuels de la redevance spéciale pour les containers. Concerne les entreprises et les commerces. Les tarifs étaient inchangés depuis 2010
Containers de 340 litres passent de 395€ à 400€, ceux de 770 litres passent de 790€ à 820€. Les containers de 660 litres sont supprimés
Il convient de préciser que ces tarifs ne couvrent que le prix du traitement. La collectivité assumant intégralement le coût de la collecte.
7bis) Budget 2014:
Il s'agit d'approuver les 4 budgets 2014
Budget 2014 de la communauté de communes  »Vivre-en-Cévennes
Dépenses et recettes s'équilibrent à 8 637595,61€ en fonctionnement, et à 3 729 628,21€ en investissement
• Budget 2014 Atelier Relais
Dépenses et recettes s'équilibrent à 139 525,00€ en fonctionnement et à 219 121,29€ en investissement.
• Budget bâtiment MSL aux Mages
Dépenses et recettes s'équilibrent à 42 847,51€ en fonctionnement et à 36 060,15€ en investissement.
• Budget zone artisanale du Pont d'Avène
Dépenses et recettes s'équilibrent à 217 906,30€ en fonctionnement et à 204 094,00€ en investissement. (2 terrains restent à vendre)
8) Adhésion Alès Myriapolis Agence de Développement Ales-Cévennes
Le conseil autorise le Président à adhérer à l’association Alès Myriapolis Agence de Développement Alès Cévennes, pour l’année 2014 et d’en fixer la participation financière annuelle à 26 899 € soit 2,20€ par habitant
9) Tarifs séjours Jeunes
Les nouveaux tarifs à la journée pour les mini-séjours à l’étranger ou comportant des entrées à des parcs d’activités seront revus à la rentrée de septembre par la commission Jeunesse....
Séjours spéciaux : 60 € pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 1000€ et 62 € pour celles qui ont un QF supérieur à 1000 €)-
64 € et 65€ pour les
 10) Attribution de subventions
Il s’agit, dans le cadre de la compétence « enfance-jeunesse»:
- d’attribuer à l’USEP une subvention de 500 € pour l’organisation du Challenge Nuez
- d’attribuer au Centre Social «Le Kiosque » 750 € pour l’organisation du séjour jeunes « Ancelle en plein air » et 750 € pour l’organisation du séjour jeunes « Go to London.« 75% sont versés au démarrage, les 25% sont versés après sur facture voyage fait.
11) Tableau des effectifs
Il s’agit, suite à la réussite au concours, de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet pour le secrétariat général à compter du 01/05/2014.
Il s’agit, suite à l’ouverture de la micro-crèche à Saint Florent sur Auzonnet de:
- de transformer le temps non complet de 28h hebdomadaires à 33 h d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à compter du 24 juin 2014 pour la micro-crèche de Saint Florent sur Auzonnet,
- de transformer le temps non-complet de 17h30 à 22 heures hebdomadaires à compter du 24 juin 2014 pour la micro-crèche de Saint Julien les Rosiers.
12) Vente à terme de l'Atelier Relais de St Julien Les Rosiers
Le conseil autorise  le Président à signer la vente à terme sur 14 ans de l’atelier relais de Saint Julien les Rosiers à Monsieur Michel Tolédo pour lui-même ou toute autre personne physique ou morale qu’il se substituera, mais dont il sera solidairement garant au prix de 765.600 € avec effet au 1ier juillet 2014.