mercredi 3 décembre 2014

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Les dossiers votés par les élus lors du dernier conseil municipal

C'est la première réunion présidée par Gérard Catanèse après son absence pour raison de santé.
  • La désignation de Patricia Virgo comme élue référente au Parc National des Cévennes est votée à l'unanimité.
  • Le maire informe le conseil qu'en vertu de l'article L 2121-22 du CGCT, Antoine Sanchez est membre de la commission des travaux suite à sa demande. 
  • La suite de l'ordre du jour comporte des décisions modificatives concernant les chapitres M49 et M14. Il s'agit de transferts d'écriture sans incidence sur le budget mais qui doivent toutefois être validées par le conseil municipal. En l'occurrence des dépenses imprévues pour le M49 : achat d'une pompe de relevage pour 2075€, de compteurs d'eau et  mises en non-valeur pour impayés pour 1450€.  Pour le M14 il a fallu acheter du mobilier scolaire pour 1600€ et pourvoir à des charges à caractère général pour 3000€.. Toutes ces décisions modificatives sont votées par 13 voix pour et 2 abstentions.
  • L'attribution d'une indemnité 45,73€ annuel  à la comptable du Trésor chargée de la fonction de receveur municipal est votée à l'unanimité.
  • La Trésorière municipale a adressé une liste d'impayés de consommation d'eau impossibles à récupérer pour un montant de 2057,09€. Elle propose au conseil de statuer sur l'admission en non-valeur de ces recettes non perçues et de les inscrire en dépenses au budget de l'exercice en cours à l'article 6541. Voté par 13 voix pour et 2 contre.
  • Les intempéries qui ont frappé la commune du 17 au 20 septembre ont occasionné de nombreux dégâts. Ceux-ci ont été évalués à 146 658 € HT pour la voirie, 4 200 € TTC pour le réseau d'eau et 22 200€ TTC pour celui de l'assainissement.
  • Saint-Florent a été classé en état de catastrophe naturelle le 4/11/14. Le conseil charge le maire de solliciter auprès de l’État, du conseil général et du conseil régional « l'attribution de subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques ». Voté à l'unanimité.
  • Les modalités d'une décision de prise en charge financière de la formation des élus est suspendue pour plus amples informations suite à une remarque de l'élu d'opposition  qui fait remarquer que ceci aurait dû être voté dans les 3 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. (à suivre)
  • Une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour « alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État » est votée à l'unanimité.