jeudi 24 septembre 2015

Les Mages : Les sujets abordés lors du conseil municipal du 22/09/2015


En préambule à l'ordre du jour, le maire lit l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales :«  Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

1- Plan Accessibilité Communal
Un sujet anodin qui provoque une tension avec l'élu d'opposition. Celle-ci ne durera pas et Midi Libre a décidé de pas développer ces turbulences qui n'apportent rien au débat. Le calme, et la raison, étant revenus, toutes les décisions seront d'ailleurs prises à l'unanimité.
Le maire explique que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public, pour tous les types de handicap avant le 1er  janvier 2015. Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre à cette date, l'ordonnance du 26 septembre 2014  a instauré les Agendas d'Accessibilité Programmée. Le dépôt de ces derniers est obligatoire pour tous les établissements recevant du public qui n'étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s'effectuer avant le 27 septembre 2015.
La commune de les Mages a fait réaliser tous les diagnostics obligatoires de ses établissements recevant du public par un cabinet diligenté par la communauté de communes  »Vivre-en-Cévennes« . Les travaux à effectuer sont estimés à environ 30 500 € HT.
Le Conseil approuve l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Les Mages, sur 6 ans, prévoit chaque année au budget primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité à hauteur d'environ 5000€/an. Voté à l'unanimité.,

2- Vente terrain au quartier des Écoles
Les trois sages-femmes qui occupent actuellement un local au-dessus de la boulangerie se trouvent à l'étroit. Elles  n'en ont pas trouvé de plus grand sur Les Mages. Elles cherchent un terrain sur la commune pour construire un local d'environ 100 m². A défaut, elles iront ailleurs.
Le maire propose de leur vendre la parcelle D182 situé au quartier des écoles, d'une surface de 650 m². L'évaluation serait faite par les Domaines.
Voté à l'unanimité.

3- Questions diverses
Le conseil  vote à l'unanimité une motion de soutien à l'action de l'AMF( association des maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des Dotations de l’État. Le maire explique que celles-ci auront un impact sur les entreprises locales à hauteur de 74%. Une fermeture de la mairie a eu lieu vendredi dernier en signe de protestation
   En questions diverses sont évoqués:
Le rond-point de Meilhen la plupart des problèmes sont réglés avec l'achat de parcelles ou maison , sauf une succession qui n'est pas terminée. Il va falloir recourir à la DUP (Déclaration d'utilité publique). Cela devrait prendre encore un an. 
Un inventaire des dégâts provoqués par l'épisode cévenol est fait par l'adjoint Alain Giovinazzo: beaucoup de voiries endommagées, avec nécessité d'intervention de l'entreprise Jouvert aux côtés des services municipaux qui dû aussi intervenir chez des privés en cas de force majeure. A noter aussi des problèmes d'adduction d'eau (coupure de courant), d'affaissement sur le réseau d'assainissement qui a nécessité l'intervention de l'entreprise Fiole, de chutes d'arbres à Serre-Manie sur la ligne électrique qui a nécessité l'intervention de l'entreprise Reverger. On se félicite de l'intervention de trente pompiers de la Sécurité Civile. L'évaluation de dégâts par des contrôleurs de la DDTM et du Conseil Général a lieu le 23 septembre.
Une convention avec le Parc National des Cévennes va être élaborée. Elle sera proposée lors d'un prochain conseil.
La castagnade aura lieu le dernier vendredi avant les vacances de Toussaint, soit le vendredi 16 octobre. Une exposition de dessins de Cambou sur la mine aura lieu du 9 au 15 octobre.
Un mutuelle d'Avignon demande a faire une réunion publique,