lundi 4 juillet 2016

Saint-Florent-sur-Auzonnet : les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 24 juin 2016


Ce conseil municipal comporte quatre points
Le renouvellement de la convention de partenariat avec le site du Pont du Gard est voté à l'unanimité. Cette convention avec la commune permet l'accès gratuit au site du Pont du Gard pour  pour les habitants de Saint-Florent qui en font la demande (Présenter en mairie permis carte grise du véhicule et justificatif de domicile).
Concernant  la création d'un poste agent technique, catégorie C 2ème classe  à temps complet à partir du 1er août 2016 et  celle d'un agent administratif catégorie C 2ème classe, ceux-ci sont déjà pourvus. Il s'agit en fait de  réintégrer sur la commune des agents communautaires  puisque la communauté de communes « Vivre-en-Cévennes » va disparaître. A la demande de l'élu d'opposition René Chinetti, il est précisé que le poste technique est celui d'un salarié en congé de maladie, c'est la personne qui le remplace qui doit être réintégrée, et que pour le poste administratif, il s'agit d'un mi-temps qui sera certainement transformé en plein temps à la fin de l'année eu égard à la charge de travail au secrétariat. Voté 12 pour et 2 abstentions.
Le point suivant concerne l'ouverture d'une ligne de trésorerie. L'adjoint aux finances explique qu'il s'agit d'un renouvellement qui a lieu chaque année pour tenir compte du besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2016, sachant que les crédits de trésorerie consentis par les établissements bancaires ne concourent pas à l'équilibre du budget, mais à celui de sa trésorerie. Il propose de voter un crédit de trésorerie de 200 000€. Ceci permet d'avoir de l'argent disponible afin de payer les factures en attendant le versement des subventions Il est toujours remboursé en fin d'année.  L'élu d'opposition Antoine Sanchez n'est pas d'accord. Il estime que les 90 418,99€  d'excédent de résultat de fonctionnement 2015 affecté au c/1068 en investissement 2016 est largement suffisant. Ce que contredit l'adjoint aux finances qui répond que des factures importantes arrivent, environ 100 000€ et que d'autres sont à prévoir. Antoine Sanchez maintient sa position « 90 000€, c'est déjà pas mal ». Il se plaint de ne pas avoir pu étudier le budget , qu'il n'a jamais été convoqué à la commission des finances dont il est élu et que les documents qu'il a demandés par lettre recommandée ne lui ont pas été fournis. Le maire lui répond que rien n'empêche de venir consulter les documents en Mairie. L'élu lui répond qu'il est légal qu'on lui remette les documents précis qu'il a demandés pour qu'il puisse les étudier chez lui et que, ne les ayant pas reçu, il a eu recours à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). Au final la résolution est votée par 12 voix pour et 2 contre.
Le dernier point porte sur une décision modificative du M49 (eau et assainissement). Jean-Pierre Beauclair  reconnaît qu'il a fait une mauvaise anticipation  sur le reversement de la redevance pollution. Il convient de régulariser pour ne pas être dans le négatif. Dans la section fonctionnement dépenses, il propose de transférer 3500€ de la ligne 6061 (fournitures non stockables) sur la ligne 701249 (reversement redevance pollution). Vote 12 pour et 2 contre