vendredi 2 décembre 2016

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 29 novembre 2016



En l'absence du maire Gérard Catanèse empêché pour raison de santé, c'est le premier adjoint Raymond Reboul qui préside la réunion. 
L'ordre du jour comporte neuf points. 

- Tout d'abord il s'agit d'effectuer des virements de crédit de 1761€ à la section d'investissement concernant le budget primitif 2016 de la commune. Adopté par 12 voix pour et 2 contre.
- La Trésorière municipale propose de mettre en non valeur des titres de recettes concernant l'eau et l'assainissement, des factures d'un montant de 2359,45€ qui n'ont pas été payées et qu'il est impossible de récupérer du fait que ce sont des personnes soit non saisissables, soit introuvables après avoir quitté la commune. Adopté par 12 pour et 2 contre.
- Il est ensuite proposé la création de deux emplois pour la filière "Agent de maîtrise" à temps complet à compter du 01/01/2017 au titre de l'avancement de grade. Il s'agit en fait d'une évolution de carrière. Antoine Sanchez demande l'identité des deux employés concernés. Il lui est répondu qu'il n'est pas possible de citer de noms en Conseil Municipal. Adopté par 12 voix pour et 2 abstentions.
- Il y a nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population de Saint-Florent-sur-Auzonnet qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. En fait il n'est besoin de recruter qu'une seule personne car deux employés municipaux seront affectés à cette tâche. René Chinetti demande les critères de recrutement et préfèrerait que ce soient trois agents extérieurs plutôt que la solution proposée. Cette dernière est cependant adoptée par 13 pour et 1 abstention. Il est précisé qu'il y aura appel à candidature pour le recrutement de l'agent recruteur.
- La nécessité de mise à disposition d'un agent en charge de la fonction d'inspection est adoptée à l'unanimité. Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (article 5). Ce texte prévoit en effet l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention de mise à disposition d'un Agent en Charge de la Fonction d'Inspection (ACFI).
- La cession à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Burcia Eric, d'une superficie de 1043 ca située lieu dit « La cantonade » cadastrée section AD n°150 et sous laquelle sont implantés les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement est votée à l'unanimité. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
- La dissolution au 31/12/2016 du Syndicat intercommunal du Mont Lozère pour la réception de la télévision et la téléphonie mobile devenu obsolète ,n'ayant ni personnel, ni bien, ni dette est votée à l'unanimité.
- L'attribution de l'indemnité du Receveur Municipal d'un montant de 45,73€ est votée à l'unanimité.
- Les délibérations du 6 avril 2016 et 15/06/2016 du conseil communautaire modifient les statuts de la communauté de communes notamment les mises à disposition de biens afin que Vivre-en-Cévennes en exerce les compétences. Il convient de restituer certains de ces biens aux communes. Sont concernés des véhicules, tractopelle, outils, places, voiries, jardinières, etc…(Consultable en mairie)
Voté à l'unanimité