mercredi 15 mars 2017

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Conseil municipal du 7 mars 2017



Ce conseil municipal comporte 16 points à l’ordre du jour, et chaque conseiller a devant lui une épaisse chemise contenant 195 pages dont le menu principal est le vote des comptes de gestion et compte administratifs de la commune et de l’eau assainissement puisque, sur ce point, Saint-Florent-sur-Auzonnet fonctionne en régie, étant propriétaire de la source des Peyrouses, des bassins et des réseaux de distribution. « Il s’agit du plus long conseil municipal depuis que je suis maire » dira Gérard Catanèse en ouvrant la séance.

En préliminaire, il lit une motion des élus du Syndicat AB-Cèze qui s’adressent au Président du Conseil départemental pour s’élever contre la réduction de 18% du budget annuel qui lui était accordé jusqu’à présent. Ce qui aura un impact sur la capacité d’interventions du syndicat sur le bassin versant de la Cèze, sur ses enjeux du territoire, sur sa gestion globale du traitement de l’eau avec une incidence sur l’entretien des cours d’eau et les risques d’inondation du fait de la réduction des débroussaillements notamment à cause d’une diminution du personnel. Les élus du syndicat  demandent au Conseil départemental le maintien de la politique menée par AB-Cèze.

Le premier point de l’ordre du jour qui porte sur l’approbation du compte de gestion 2016 de la Commune, qui compte 63 pages, est voté à la majorité par 12 voix pour et 2 contre.

Concernant l’approbation du compte administratif 2016 de la  Commune, le maire ne peut pas prendre part au vote. Il désigne Jean-Pierre Beauclair, adjoint aux finances comme président de séance et quitte la salle. Le résultat de clôture 2016 fait apparaître un excédent de 88 253,51€ en fonctionnement et un déficit de 21 702,76€  en investissement dû au fait que la commune a payé différents travaux, notamment ceux consécutifs aux inondations, et achat de véhicule, et qu’elle n’a pas encore perçu les subventions afférentes, soit 97 450€ qui seront versées en 2017. Voté à la majorité 11 voix pour et 2 contre.

L’affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2016 de la commune montre un excédent global cumulé  de 139 612,07 en fonctionnement. Il est  affecté comme suit : 87 030,49€ (ligne 002) et 25 581,58€ au c/1068. Voté à 12 voix pour et 2 contre.

L’approbation du compte de gestion 2016 eau et assainissement de la commune qui comporte 44 pages est voté par 12 voix pour et 2 contre.
L’approbation du compte administratif 2016 eau et Assainissement se fait à nouveau en l’absence du maire. Le résultat de clôture fait apparaître un déficit de 300,58€ en fonctionnement et 242 225,76€ en excédent d’investissement. Voté par 11 voix pour et 2 contre.
L’affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2016  Eau et Assainissement fait apparaître un excédent de 18 660,45€ reporté  en ligne 0002 du c/1068. Voté par 12 voix pour et 20 contre.
La partie budgétaire assez indigeste, mais garante absolue des finances de la commune, étant terminée l’ordre du jour aborde des sujets plus concrets.

Concernant l’alimentation en eau potable de la commune qui en est propriétaire, celle-ci montre à l’évidence des signes de fatigue due à sa vétusté. Suite à une étude du cabinet Amévia Ingénérie, il y a urgence à procéder à la réhabilitation  de la station de pompage et à celle du réservoir des Peyrouses. Le montant des travaux s’élève à 276 000€ TTC, honoraires compris. Des subventions seront demandées à l’agence de l’eau et au Département. L’appel d’offre aura lieu au courant 2ème trimestre 2017, et les travaux débuteraient au 3ème trimestre. Voté à l’unanimité.

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations d’urbanisme (permis de construire et certificats d’urbanisme) il y a lieu de voter un avenant de transfert de la convention avec la nouvelle entité Alès-Agglomération .Voté à l’unanimité.

La convention avec le site du Pont du Gard a été modifiée. Désormais il ne sera plus besoin de carte pour accéder au site, mais un accès gratuit par personne sera accepté sur présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant leur domicile dans les commune gardoises partenaires. Voté à l’unanimité.

Une nouvelle association  "Chansons d’Hier et d’Aujourd’hui" a vu le jour à Saint-Florent-sur-Auzonnet. Présidée par Jean-Marc Alquézar, elle a pour but de favoriser la diffusion et le partage de la création dans toutes ses diversités par des animations et des échanges culturels et traditionnels. Suite à sa demande, une subvention de 150€ lui est accordée. Voté à l’unanimité.

Le psychologue de l’Education Nationale intervient auprès d’une dizaine d’élèves de l’école au titre du RASED. Il demande une subvention qui lui permettrait le renouvellement du matériel pour une prise en compte efficace des difficultés scolaires, ce qui représente 2 à 3€ par enfant. Une subvention de 30€ est accordée à l’unanimité.

Ensuite le maire expose à l’assemblée le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune. Cette opération sera réalisée par le SMEG. Le coût est évalué en fonction du nombre de points lumineux  (330) pour un montant de 2936,40€ TTC. Le SMEG participe à hauteur de 1938,02€ et la commune pour 998,38€. A la question d’Antoine Sanchez concernant l’utilité de ce diagnostic il lui est répondu qu’il s’agit de faire un état des lieux en matière d’éclairage, d’équilibrer les points d’éclairage entre les endroits où il en a trop et d’autres pas assez, de proposer des solutions et des recommandations en matière d’économie d’énergie, voire de coupures pendant la nuit,  etc… Voté à l’unanimité.

Le conseil vote ensuite à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement pour Elio Pauletto, conseiller municipal qui a utilisé son fourgon pour le compte de la mairie (120 km à 0,35€ le km) soit 42€. Cette dépense sera prise sur l’article 6251 du budget primitif 2017.

L’avant dernier point concerne une délibération sur l’opposition du Conseil Municipal au transfert de la compétence en matière de PLU à l’Alès Agglo suite à la loi ALUR. Celle-ci doit avoir lieu le 27 mars 2017 sauf opposition d’au moins1/4 des communes membres représentant au moins 20% de la population. Considérant qu’une vingtaine de commune  voisines s’y sont déjà opposées sous le motif que les conseillers municipaux, élus de proximité, sont les plus compétents pour donner leurs orientations d’aménagement de leur territoire pour servir au mieux les intérêts des administrés , le conseil municipal vote à l’unanimité son opposition à ce transfert de compétence PLU vers Alès-Agglomération.

Le dernier point aborde la vente du bâtiment de l’ancienne Poste qui est propriété de la commune. Non utilisé depuis de nombreuses années, sa rénovation et sa mise aux normes représentent un coût trop important. René Chinetti demande pourquoi il y avait déjà un panneau « A vendre » apposé. Le maire lui répond que celui-ci a été enlevé, car en aucun cas la vente d’un bien municipal ne peut se faire sans l’approbation du conseil municipal, mais que des démarches préalables peuvent être entreprises auprès d’agences immobilières pour en connaître la valeur. Mise en vente votée à l’unanimité.