jeudi 18 mai 2017

Saint-Florent-sur-Auzonnet : conseil municipal du 15 mai 2017

Ce conseil municipal comporte 6 points, qui, hormis le premier, concerne des décisions modificatives sur le budgets primitifs 2017 de la commune (M14) et de l'eau et assainissement (M49). Une réunion rapide qui n'a soulevé aucune question ni commentaire. Les élus d'opposition Antoine Sanchez et René Chinetti ont approuvé le premier point et ont voté contre tous les autres.
Le premier point exposé par le maire Gérard Catanèse traite de  la convention unique entre la commune de St Florent sur Auzonnet et Alès Agglomération suite à la fusion qui a pris effet au 1er janvier 2017. Considérant les différentes conventions conclues entre la Commune et Alès Agglomération pour définir les relations mutuelles et dans un souci de simplification et d'optimisation de la gestion, il est proposé de remplacer toutes les conventions relatives aux mises à disposition de service, aux mises à disposition ou utilisations de locaux et aux prestations de services par une convention unique qui reprend l'ensemble des dispositions. Le conseil autorise le Maire à intervenir à la signature de cette convention unique et à tout acte afférent en cours et à venir. Voté à l'unanimité
L'ordre du jour aborde ensuite les décisions modificatives concernant le budget de la commune (M14)
La parole est donnée à 'adjoint aux finances Jean-Pierre Beauclair qui explique que suite à la vente de d'anciens véhicules par la commune les sommes n'ont pas été affectées sur les bonnes lignes budgétaire, ce qui a pour conséquence qu'il y impossibilité d'encaisser ces sommes.
Décisions modificatives M14
 Il y a lieu d'effectuer les modifications suivantes à la section d'investissement budget primitif 2017 : Augmentation de crédit recette ligne 024 : (+ 23.000€) équilibrée par une diminution de crédit recette : ligne 2182 (-22.255€) et ligne 192 (-745€ retour d'amortissement). Il en est de même pour la section de fonctionnement budget primitif 2017 : diminuition de crédit recettes ligne 775 (-23.000€) équilibrée par une diminution de crédit dépenses : ligne 675 (-22.255€) et ligne 6761 (-745€). Voté par 11 voix pour et 2 contre
Enfin, et dans le même ordre d'idée et pour les mêmes raisons, concernant le M49, là aussi, l’affectation de résultat n'avait pas été placée au bon endroit. Il y donc lieu de voter des décisions modificatives qui les rectifier.
Ainsi pour le budget primitif 2017 de l'eau et l'assainissement il est proposé une augmentation crédit recette ligne 0002 (+18.660,45€) équilibrée par une augmentation crédit dépense ligne 23 (+18.660,45€).. Il en est de même pour la section de d'investissement: Diminution de crédit  recette ligne 1068 (-18.660,45€) et augmentation crédit recettes ((+18.660,45€).
Le dernier point délibère sur les modifications à la section de d'investissement, concernant le budget primitif 2017 de l'eau et l'assainissement: diminution de crédit dépense :ligne 2156-040 (-7890€) et augmentation crédit dépense ligne 2156-21 (+7890€). Ces trois points sont votées par 11 voix pour et 2 contre.