mardi 5 décembre 2017

Saint-Florent-sur-Auzonnet : conseil municipal du 27 novembre 2017

Ce conseil municipal comportait 12 points, mais deux décisions modificatives ont été annulées.La troisième concernant le budget primitif 2017 du M49 (eau et assainissement) remplace une délibération du dernier conseil d'un montant de 12 232€. Voté à la majorité moins 2 contre.
Le conseil délibère ensuite sur le remboursement de frais des élus conformément au code général des collectivités territoriales:frais de transport, d'hébergement, dépenses annexes, etc… sous certaines conditions. (55€ la nuitée+petit-déjeuner en métropole, 70€ à Paris - Frais de repas 15,25€). Voté par 11 pour et 2 abstentions.
Afin d'être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose une évolution du service de transmission des actes en préfecture par le dispositif IXChange. Unanimité.
Le principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz sur le domaine communal est voté à l'unanimité.
L'indemnité attribuée au receveur municipal pour prestations de conseil et confection des documents budgétaires est votée à l'unanimité.
Le conseil vote ensuite la participation de la commune de 12€ pour la protection complémentaire des agents qui pourront justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Une motion de soutien pour la défense des services public concernant la Poste de St-Martin-de-Valgalgues est votée à l'unanimité.
Le logement situé au 1er étage du bâtiment des anciennes écoles sera libre au 1er décembre. Le maire propose de le relouer 400€ par mois.Unanimité.
Concernant le projet d'éclairage public sur la RD 59 (traversée de St Florent) est exposé. L'estimation des travaux s'élève à 27 000€ HT. Voté à l'unanimité.
Concernant le réseau de collecte des eaux usées au chemin Laurent, tranche 2 quartier la Bruyère et Carail Nord, le rapport d'analyse du cabinet d'études AMEVIA INGENERIE s'est porté sur le choix de l'entreprise sur SAS SCAIC/CANONGE qui fait la proposition économiquement la plus avantageuse. Le Conseil suit et vote à 11 pour et 2 abstentions