Conseil municipal du 12 juillet 2012

Participation Assainissement Collectif (PAC)

La loi des finances rectificative du 14 mars 2012 remplace la participation de raccordement à l'égout (PRE) par la participation à l'assainissement collectif (PAC). Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote le montant de la participation à :

• 3000€ pour une construction nouvelle.
• 500€ pour une construction existante

Demande de Mme Isabelle Castaner, orthophoniste.

Mme Castaner occupe un local professionnel loué par la commune. Elle demande le changement des menuiseries extérieures. Un devis va être établi pour évaluer le coût des travaux.

Chemins communaux

Concernant la longueur de la voirie communale, la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), après étude, a établi un nouveau classement des chemins communaux:

• Voies communales à caractère de chemin: 20 643m
• Voies communales à caractère de place: 1 820m2

Le CM approuve cette étude et demande au maire d'ouvrir une enquête publique.

Amélioration du poste de basse tension de Serre-Manie et Télécoms

Le projet d'amélioration du réseau électrique (renforcement et enfouissement)  de Serre-Manie est approuvé. Le montant de la participation est de 40 749,00€. Simultanément, dans le cadre de ces travaux, un enfouissement du réseau Télécom est aussi prévu pour un montant prévisionnel de 17 083,08€

Questions diverses

• Nouveau taxi au Mages. La Commission départementale des taxis à accordé un emplacement de taxi à Mr Carbonnet sur le territoire de la commune.
• Un riverain propose d'acheter deux parcelles appartenant à la commune, cadastrées C N°93 et 356 à Larnac et Les Vistes. Le Conseil donne son accord pour un montant de 5000,00€
• Concernant la maîtrise d'œuvre du projet d'agrandissement de l'école, le Conseil retient le Cabinet Atelier Espace Architectural.
• A l'issue du conseil un problème est soulevé par la question récurrente de la voirie du lotissement Giambra aux Truquaillés. Malgré ses engagements et les diverses injonctions de la part des habitants et du Maire, le promoteur n'en a toujours pas réalisé le goudronnage. La chaussée est quasiment impraticable. Une réunion avec le Conciliateur de Justice est prévue à laquelle participeraient les habitants du lotissement, le promoteur et le Maire. En cas de refus les habitants envisagent d'autres actions.