Les conseillers avaient à délibérer sur des sujets soit d'ordre purement communal , soit
en relation avec la fusion de "Vivre-en-Cévennes", soit d'ordre
budgétaire."
Le conseil vote à
l'unanimité la Convention de recouvrement de la redevance d'assainissement non
collectif avec le Syndicat mixte du Pays Cévennes, qui définit les conditions
techniques, administratives et financières de cette prestation qui concerne les usagers qui n'ont
pas raccordé ou raccordables l'assainissement collectif (tout à l'égout). Il
s'agit en fait d'un renouvellement de cette convention (règlement consultable
sur http://www.payscevennes.fr . La
redevance s'élève à 20€ par an.
La question suivante, adoptée à l'unanimité concerne la dénomination de deux rue située aux cités de
la Valette. La première sera dénommée "Rue du stade", la deuxième Rue
Henri Ranchon , qui fut maire de la commune de 2001 à 2008. Le maire explique que la volonté de la municipalité est d'honorer les personnes qui ont œuvré pour la commune. (Jean Foissac, André Pradeilles, Jeannot Tourre, Bruno Michel, Hugues
Bousiges)
Le point suivant de l'ordre du jour concerne l'approbation
des nouveaux statuts de la communauté de
Communes « Vivre en Cévennes », afin de simplifier la future fusion induite par
la loi NOTRE. Ceux-ci afin de restituer aux communes les compétences que les
autres communautés concernées n'ont pas. Celles-ci sont soit obligatoires (comme
l'aménagement de l'espace, l'action de développement économique, la collecte et
le traitement de déchets ménagers et assimilés), soit optionnelles (comme la
politique de la ville, la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire, la construction,
l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
d'intérêt communautaire , l'action sociale) soit facultatives ( comme la
culture, la gestion de l'éclairage public, les extensions ou créations de
nouveaux réseaux d'éclairage restant de compétence communale, la
petite-enfance, l'enfance et la jeunesse, le tourisme, la sécurité publique et
risques majeurs, l'aménagement et usages numériques et l'assainissement).
L'élu d'opposition interroge sur la nécessité de nouveaux
statuts puisque vivre-en-Cévennes va disparaître. D'autre part il n'a pas
connaissance de l'ancienne convention pour comparer les modifications pour se
faire une opinion.
Le maire lui répond qu'il
s'agit d'anticiper pour simplifier la fusion, que cette délibération
doit être votée par toutes les communes de la communauté et que le document
fourni contient l'intégralité de cette
convention. (Voté par 12 voix pour et 2 contre)
La convention de mise à disposition de service est ensuite
exposée.Il s'agit de mise à disposition de services pour les agents
communautaires qui sont affectés une partie de leur temps sur les compétences
communautaires ou, réciproquement des agents communaux qui sont affectés pour
une partie de leur temps sur des compétences communautaires. Voté à l'unanimité.
Le conseil approuve à l'unanimité le projet de fusion la
Communauté d'Agglomération Ales Agglomération, de la Communauté de Communes «
Vivre en Cévennes » et de la Communauté de Communes du Pays Grand'Combien et
extension du périmètre aux communes d'Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud,
Concoules, Génolhac et Sénéchas.
Concernant le vote des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2016. Jean-Pierre Beauclair explique que la commune a décidé de na
pas augmenter les taxes au niveau de la commune, puisqu'il n'y a pas eu
d'inflation. Mais compte tenu de la fusion de la communauté de communes, il y a
lieu de récupérer sa fiscalité. Ce qui diminue d'un côté augmente de l'autre,
et vice-versa. Il s'agit en fait d'un jeu d'écriture sans incidence pour le
contribuable
La taxe d'habitation passe de 3,71% en 2015 à 8,49% en 2016
La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 4,78% en
2015 à 7,40% en 2016
La taxe foncière sur les propriétés non bâties passe de
11,69% à 26,75% en 2016.
Voté à l'unanimité
Le budget primitif (M14) 2016 de la commune présente, en fonctionnement un équilibre des
dépenses et des recettes, à 668.647,00€. En investissement les dépenses et les
recettes s'équilibrent à 377.884,30€. 12
pour, 2 contre
Concernant le budget primitif (M 49) eau et assainissement 2016 présente une section d'exploitation
en équilibre des dépenses et des recettes
à 203.125,06€. La section investissement s'équilibre à 497.847,84€ en
dépenses et recettes. 12 pour, 2 contre.
