En préambule à l'ordre du jour, le maire évoque
les événements tragiques et barbares qui ont frappé Paris. Une minute de
silence est respectée par les conseillers et le public.
Le
premier point concerne le schéma départemental
de coopération intercommunale. Un sujet qui occupera la plus grande partie de
la réunion. Le Maire rappelle que dans le cadre de la loi Notre, le conseil municipal
doit se prononcer avant le 13 décembre 2015. Il rappelle que cette consultation
ne donnera qu'un avis consultatif, que contrairement aux précédentes réformes,
la loi ne laisse pas de possibilités techniques pour que « Vivre en Cévennes »
continue d'exister. Il précise que la position du conseil municipal reste inchangée quant au
désaccord avec la loi Notre qui vide les communes de leurs contenus et
transfère les compétences et le pouvoir décisionnel à de grands ensembles. Les
communes, base de notre République et lieux privilégiés de démocratie sont
mises en danger par cette loi. Il
déplore la baisse significative de la représentativité des petites et moyennes
communes dans ces grands ensembles. Cette intégration verra le nombre de
délégués baisser. Il demande que, quelle que soit la solution en devenir, les
moyens mis à disposition en particulier les dotations de l'État, lui permettent
d'assumer correctement ces compétences, ces missions de services publics et
celles que l'État lui transférera au fil des années, que les communes de «
Vivre en Cévennes » soient intégrées dans la même entité. Si le Préfet du Gard
décide in fine de réaliser un regroupement de Communauté de Communes, Alès
Agglomération semble alors la solution la mieux adaptée à notre territoire.
Une
discussion s'engage après un exposé très détaillé de Jany Sans sur les différentes compétences obligatoires,
optionnelles ou facultatives de chacune des Communautés de communes, de l'agglo
d'Alès, les fiscalités inhérentes à chacune d'elles et l'harmonisation des différents
taux. Cela ne changera rien pour le contribuable. La question du devenir des 88 salariés de
Vivre-en-Cévennes est soulevée.Le maire souhaite une décision rapide qui permettra de travailler sereinement. Le
Conseil Municipal approuve cette délibération et la carte présentée par le Préfet
et entérinées par la CDCI à l'unanimité moins une abstention.
Le maire informe que le SMEG établit actuellement
un plan de bornes de recharges des véhicules électriques dans le département.
Il s'agit d'une évolution qui va dans le
sens de l'avenir. Il s'est positionné pour la mise en place d'une
infrastructure de charge rapide pour véhicules électriques et hybrides sur la
commune. Ceci comprend la création, l'entretien et l'exploitation par le SMEG
de cette unité avec une participation à
l'investissement de 500 € et au fonctionnement de 200 € par an à charge de la commune.
L'emplacement le plus commode serait peut-être le parking du cimetière. (Voté à
l'unanimité)
La
redevance pour occupation provisoire du
domaine public par GRDF est fixée à 0,35€ le m de canalisation de gaz. (Voté à
l'unanimité)
Concernant
le personnel municipal, il y a lieu de modifier un poste qui passe de 29h à 30h (Cindy Donnée)
et de renouveler comme chaque année le poste non permanent de 26h (Gérard Mounier). La prime de fin d'année du
personnel est augmentée de 100€ afin de l'harmoniser avec les communes
voisines. Elle sera donc de 1554€ brut. (Voté à l'unanimité)
Des
décisions modificatives du budget communal sont prises. En dépenses
d'investissement, Art 1641 (Emprunts) + 1700€, art 1665 (Cautionnement) +
1600€, 2051 (Logiciels) + 4000€, art Frais étude accessibilité ) + 5000€ sont
équilibrés par une imputation de 12300€ à l'art 2315 (installations
techniques). (Voté à l’unanimité).
Concernant
la mise en place du PLU, le maire évoque la complexité d'une telle opération, qui a valu son
annulation par le Tribunal administratif pour des détails de
procédure aux communes voisines de Rousson et de Saint-Julien-les -Rosiers.
Afin de ne pas connaître le même désagrément, il souhaite l'ajout d'une mission complémentaire d'assistance juridique au bureau d'études
pour un montant de 1900€ HT. (Voté à l'unanimité).
En
questions diverses est évoquée la désaffection du temple. Celle-ci vient d'être
validée. Le bâtiment revient à la commune, mais pour l'instant aucun projet
n'est prévu par manque de financement. La commune a été déclarée en catastrophe
naturelle. Il y a eu beaucoup de dégâts sur la voirie pour un total de 55 775€.
On ignore quel sera le montant de la subvention sachant que lors de l'épisode 2014,
sur 224 000€ déclarés, la DDTM en avait retenu seulement 110 000€, indemnisés à
54%.
Il
est décidé que les passages d'eau qui se ravinent chaque fois seront bétonnés.
Le problème de la propreté du parking du terrain Pascal, notamment les crottes
de chiens est soulevé. Il est prévu que l'accès en pente soit bétonné.
L'élu
d'opposition interpelle le maire sur des courriers qu'il lui a
adressés et qui sont restés sans réponse. D'abord au sujet du remboursement de la
formation d'élu qu'il a effectuée en 2014. Ce remboursement ne lui a toujours
pas été effectué malgré l'injonction du Préfet. Le Maire lui répond qu'il a demandé au
Préfet de mandater lui-même le virement (qui sera imputé sur le budget de a
commune.)
D'autre
part, l'élu d'opposition réitère sa proposition de débat public avec le Maire.
Ce dernier lui rétorque qu'il n'a pas à l'organiser puisqu'il n'est pas demandeur. Cependant, si un tel
débat était éventuellement initié par l'opposant, il y viendrait.
