Les Mages : Dossiers évoqués lors du conseil municipal du 17 novembre 2015

En  préambule à l'ordre du jour, le maire évoque les événements tragiques et barbares qui ont frappé Paris. Une minute de silence est respectée par les conseillers et le public.

Le premier point concerne le  schéma départemental de coopération intercommunale. Un sujet qui occupera la plus grande partie de la réunion. Le Maire rappelle que dans le cadre de la loi Notre, le conseil municipal doit se prononcer avant le 13 décembre 2015. Il rappelle que cette consultation ne donnera qu'un avis consultatif, que contrairement aux précédentes réformes, la loi ne laisse pas de possibilités techniques pour que « Vivre en Cévennes » continue d'exister. Il précise que la position du  conseil municipal reste inchangée quant au désaccord avec la loi Notre qui vide les communes de leurs contenus et transfère les compétences et le pouvoir décisionnel à de grands ensembles. Les communes, base de notre République et lieux privilégiés de démocratie sont mises en danger par cette loi.  Il déplore la baisse significative de la représentativité des petites et moyennes communes dans ces grands ensembles. Cette intégration verra le nombre de délégués baisser. Il demande que, quelle que soit la solution en devenir, les moyens mis à disposition en particulier les dotations de l'État, lui permettent d'assumer correctement ces compétences, ces missions de services publics et celles que l'État lui transférera au fil des années, que les communes de « Vivre en Cévennes » soient intégrées dans la même entité. Si le Préfet du Gard décide in fine de réaliser un regroupement de Communauté de Communes, Alès Agglomération semble alors la solution la mieux adaptée à notre territoire.

Une discussion s'engage après un exposé très détaillé de Jany Sans  sur les différentes compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives de chacune des Communautés de communes, de l'agglo d'Alès, les fiscalités inhérentes à chacune d'elles et l'harmonisation des différents taux. Cela ne changera rien pour le contribuable.  La question du devenir des 88 salariés de Vivre-en-Cévennes est soulevée.Le maire souhaite une décision rapide  qui permettra de travailler sereinement. Le Conseil Municipal approuve cette délibération et la carte présentée par le Préfet et entérinées par la CDCI à l'unanimité moins une abstention.
Le  maire informe que le SMEG établit actuellement un plan de bornes de recharges des véhicules électriques dans le département. Il s'agit d'une évolution  qui va dans le sens de l'avenir. Il s'est positionné pour la mise en place d'une infrastructure de charge rapide pour véhicules électriques et hybrides sur la commune. Ceci comprend la création, l'entretien et l'exploitation par le SMEG de cette unité   avec une participation à l'investissement de 500 € et au fonctionnement  de 200 € par an à charge de la commune. L'emplacement le plus commode serait peut-être le parking du cimetière. (Voté à l'unanimité)

La redevance pour occupation provisoire  du domaine public par GRDF est fixée à 0,35€ le m de canalisation de gaz. (Voté à l'unanimité)

Concernant le personnel municipal, il y a lieu de modifier  un poste qui passe de 29h à 30h (Cindy  Donnée)  et de renouveler comme chaque année le poste non permanent de 26h  (Gérard Mounier). La prime de fin d'année du personnel est augmentée de 100€ afin de l'harmoniser avec les communes voisines. Elle sera donc de 1554€ brut. (Voté à l'unanimité)

Des décisions modificatives du budget communal sont prises. En dépenses d'investissement, Art 1641 (Emprunts) + 1700€, art 1665 (Cautionnement) + 1600€, 2051 (Logiciels) + 4000€, art Frais étude accessibilité ) + 5000€ sont équilibrés par une imputation de 12300€ à l'art 2315 (installations techniques). (Voté à l’unanimité).

Concernant la mise en place du  PLU,  le maire évoque la complexité  d'une telle opération, qui a valu son annulation   par  le Tribunal administratif pour des détails de procédure aux communes voisines de Rousson et de Saint-Julien-les -Rosiers. Afin de ne pas connaître le même désagrément, il souhaite  l'ajout d'une mission complémentaire  d'assistance juridique au bureau d'études pour un montant de 1900€ HT. (Voté à l'unanimité).

En questions diverses est évoquée la désaffection du temple. Celle-ci vient d'être validée. Le bâtiment revient à la commune, mais pour l'instant aucun projet n'est prévu par manque de financement. La commune a été déclarée en catastrophe naturelle. Il y a eu beaucoup de dégâts sur la voirie pour un total de 55 775€. On ignore quel sera le montant de la subvention sachant que lors de l'épisode 2014, sur 224 000€ déclarés, la DDTM en avait retenu seulement 110 000€, indemnisés à 54%.

Il est décidé que les passages d'eau qui se ravinent chaque fois seront bétonnés. Le problème de la propreté du parking du terrain Pascal, notamment les crottes de chiens est soulevé. Il est prévu que l'accès en pente soit bétonné.

L'élu d'opposition interpelle le maire sur des courriers qu'il lui a adressés et qui sont restés sans réponse. D'abord au sujet du remboursement de la formation d'élu qu'il a effectuée en 2014. Ce remboursement ne lui a toujours pas été effectué malgré l'injonction du  Préfet. Le Maire lui répond qu'il a demandé au Préfet de mandater lui-même le virement (qui sera imputé sur le budget de a commune.)

D'autre part, l'élu d'opposition réitère sa proposition de débat public avec le Maire. Ce dernier lui rétorque qu'il n'a pas à l'organiser puisqu'il  n'est pas demandeur. Cependant, si un tel débat était éventuellement initié par l'opposant, il y viendrait.