Réunion du conseil municipal du 8 février 2011

1-Syndicat mixte d’électrification
Travaux d’enfouissement des câbles téléphoniques oute  de St Julien.
Montant : 20 066.89 € HT
Renforcement BT poste «Masgarde» - Route de St Julien. 3ème tranche :
Montant 91 137.12 € HT .
A noter que la commune perçoit une taxe d’électricité basée sur les consommations EDF de ses habitants (56000€)
 

-2- Demande de financement pour la Bibliothèque
Les plans de sécurité et d’accessibilité  ont été acceptés. Le permis de construire devrait être délivré sous peu. Il s’agit d’une promesse électorale. Le maire espère pouvoir démarrer les travaux cette année.
Total travaux: 143 000€ HT   
Financements demandés :   
DRAC -30%     soit 42900 €   
Conseil régional-10% soit 14300€   
DETR -40 % soit 57200 €   
 

3-Plan Prévention des risques inondation
Par deux fois déjà, en 2008 et 2009, le Conseil municipal a voté une délibération contestant le zonage proposé par la préfecture. Ceci concerne notamment le quartier de l’école classé inondable.  La préfecture n’en a pas tenu compte. Pour la troisième fois, le Conseil décide de rester sur ses propres propositions.
 

4 - Centre de Gestion du Gard
Il s’agit d’un contrat d’assurance contre les risques statutaires ; Vote de la  délégation pour signature du marché au centre de gestion qui propose un seul et unique contrat pour toutes les communes.
 

5 -Travaux logement La Poste
Le devis de l’entreprise Pesenti pour un montant de 2 880HT, pour remplacement fenêtres est accepté. 

6- lndemnité Comptable du trésor

Le Conseil accepte le versement de d 450.55 € + indemnité de conseil de 45.73€
 

7-Questions diverses

•    Courrier Communauté de Communes. Le maire lit une lettre de la présidente de Vivre en Cévennes qui évoque un problème entre les SDIS, et la commune de Molières sur Cèze qui estime payer trop cher. Un imbroglio assez compliqué qui amène tous les conseils municipaux de la communauté de communes à annuler une première délibération et à voter un retour des compétences incendie à la communauté de communes.

•    Offre Mr Gardies de Vente de son terrain en zone artisanale du Coussac. Environ 4300m2 pour 136000€. Refus du Conseil.

•    Projet photovoltaïques sur terrain Dumas Gilles. Le conseil accepte le principe.

•    Courrier famille Revel concernant un problème d’inondation de concession au nouveau cimetière. Un échange a été accepté. Le règlement du cimetière précisera maintenant que la commune ne peut pas être tenue responsable des dégâts causés lorsqu’il s’agit de tombeaux fosses. Il vaut mieux des tombeaux hors sol pour éviter ces désagréments. Le Conseil après en avoir longuement délibéré refuse a regret le demande de remboursement de dégât qui lui est faite.

•    Demande subventions du Tennis Club et de l’Ecole de Foot.
         Celles-ci seront examinées lors du vote du budget

•    Une proposition d’achat de la parcelle Pie Grand section A n°778 et 1591 d’une surface d’environ 4 à 5 ha est refusée.

•    Projet de prospection de schistes bitumineux par une entreprise américaine. Le procédé utilisé est réputé très nuisible pour l’environnement. Le conseil vote contre un film « Gazland » sera proposé prochainement à la population pour information sur ce sujet.

•    Une motion contre la fermeture de l’entreprise Richard-Ducros est votée à l’unanimité.

•    Le propriétaire du futur supermarché U a informé le maire que les travaux de construction devraient commencer cette semaine.

•    Problème d’incivisme de voitures mal garées, qui empêchent les piétons de passer, notamment aux abords de la maison André. Une solution va être cherchée.