Nelly Fontaine a clairement expliqué les dangers du partenariat Transatlantique |
Un public attentif et réactif aux explications de Nelly Fontaine |
Sous le sigle PTCI se cache la mise en place d’un Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Industrie, ou TAFTA en anglais. Ce mandat donné à la commission européenne par les 27 gouvernements de l’union lui permet de rédiger les articles sans en référer aux assemblées législatives nationales. Les collectifs craignent que de nouveau, sans réelle démocratie ni aucune transparence, des textes soient signés qui auraient de très lourdes conséquences. Ces conventions ayant plus de poids que les lois nationales. Si les propositions concernant les ressources minières étaient acceptées, cela impliquerait le libre accès à nos ressources. L’interdiction de la fracturation hydraulique pourrait être jugée comme un obstacle non justifié. La validation, par le conseil constitutionnel, de la loi qui l’interdit n’aurait plus de valeur.
Les personnes présentes ont été majoritairement favorables à la diffusion par tout moyen de ces informations en raison de la diversité des secteurs qui pourraient être touchés, de l’échelon national à la plus petite commune. En étudiant les articles proposés à la négociation, il est clair que nombre de prérogatives des élus pourraient disparaître comme : la protection du secteur public, le respect du principe de précaution, les critères de passation des marchés publics, la possibilité de favoriser ou protéger une activité locale.
Les collectifs organisateurs ont indiqué avoir adhéré au collectif stopTAFTA 30.
En début de réunion, photos et documents à l'appui, il a été donné des informations sur les Permis Gardois et rappelé que l’exploration/exploitation du gaz de Houille dit « de couche » entraîne les mêmes dégâts que celle du gaz de schiste avec des forages aussi nombreux.
Pour plus d’informations : http://stoptafta.wordpress.com