Cette première réunion du nouveau conseil municipal
avait un ordre du jour relativement chargé. En Préambule, le maire rappelle que
cette mandature "est la première, où suite aux élections l'opposition
est représentée avec 2 élus contre 13 à
la majorité municipale. Il souhaite que tous travaillent ensemble dans
l'intérêt de Saint-Florent et des Saintflorentins "
Deux conseillers sont
absents et ont donné procuration Nadia Lapanne et Monique Aumaitre.
Ordre du jour
- Approbation du compte de gestion de la commune 2013 du Receveur Municipal
- Approbation compte administratif commune 2013
Les résultats font apparaître un solde négatif de 12 592,19€ en
fonctionnement et positif de 158 450,63€
en investissement. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions
- Approbation compte de gestion eau assainissement 2013 du Receveur Municipal
Il montre un déficit de 87 287,54€ en investissement,
42 860, 91€ en fonctionnement pour un
total des sections négatif de 44 426,63€. Il est approuvé par 13 voix et 2
abstentions.
- Approbation compte administratif eau assainissement 2013
Le résultat de clôture 2013 sont de 29 210,20€ en fonctionnement et
42680,58€ en investissement. Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions.
- Indemnité de fonction du maire et des adjoints
Conformément au barème fixé par le code général des
collectivités territoriales l'indemnité du maire est fixée à 1389,43€ bruts
déduction faite de 15% destinée à financer en partie la tournée des aînés. L'indemnité
des adjoints est fixée à 564,51€ bruts, déduction faite de 10% destinée à financer
la tournée des aînés. Adopté par 13 voix pour et 2 contre.
- Délégations accordées au Maire par le conseil municipal
Le maire donne lecture des délégations qui lui sont
consenties par le Conseil municipal, afin de lui permettre de prendre un
certain nombre de décisions . Elles sont votées par 13 voix et 2 contre
- Pouvoir du maire. Délégation du conseil municipal
De la même manière le conseil vote par 13 voix et 2
contre
- Mise en place des commissions
Après discussion, et vote par 13 voix et 2 abstentions,
la composition des commissions est la suivante:
Budget-Affaires économiques: Jean-Pierre Beauclair, Patricia Virgo, Danielle
Varet, Gérard Catanèse
Environnement-Travaux : Raymond Reboul, Elio Pauletto, Nicolas Avouac, Thierry Bonnefoi, Gérard Catanèse
Communication: Patricia
Virgo, Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Christine Cordou, Gérard Catanèse
Festivités-Animations: Elodie Arnal, Nicolas Avouac, Thierry Bonnefoi,
Christine Cordou, Elio Pauletto, Gisèle
Vinolo, Jean-Pierre Beauclair
Affaires scolaires et périscolaires : Gisèle Vinolo, Elodie Arnal, Nicolas Avouac,
Danielle Varet, Nadia Lapanne
Appels d'offres : 3 titulaires : Gérard Catanèse, Gisèle Vinolo, Thierry Bonnefoi. 3
suppléants : Raymond Reboul, Elio Pauletto, Nicolas Avouac.
A noter qu'il n'y a pas eu d'autre candidature pour
participer à ces commissions.
- C.C.A.S : Nombre des membres et élection
Sa composition du conseil d’administration (4 élus +
le maire, président, et 4 membres extérieurs) est votée à l'unanimité
Membres du conseil municipal : Thierry Bonnefoi (vice-président), Elodie Arnal,
Nicolas Avouac, Christine Cordou
Membres extérieurs : Céline Bonnefoi, Danielle Coin, Annie Pauletto, Bernard Coulomb
- Désignation du correspondant défense
Nicolas Avouac est désigné correspondant défense par
13 voix et 2 abstentions.
- Élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour le syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard
Vote à bulletin secret : Après dépouillement, Gérard
Catanèse, Jean-Pierre Beauclair sont proclamés titulaires, Thierry Bonnefoi et
Nicolas Avouac suppléants par 13 voix pour et 2 votés blancs.,
- Élection de délégués titulaire et suppléants au Syndicat Intercommunal du Relais de Télévision du Mont Lozère
Vote à bulletin secret : Il se peut que ce syndicat
soit prochainement dissous. Roger Aussel et Raymond Reboul sont proclamés
titulaires, Patricia Virgo suppléante par 23 voix pour et 2 votes blancs
- Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Syndicat mixte AB CEZE
Vote à bulletin secret: Gérard Catanèse est proclamé titulaire,
Gisèle Vinolo suppléante par 13 voix pour et 2 blancs
- Augmentation des concessions au cimetière et modification de la durée des concessions
Le prix des concessions est inchangé depuis le 17
février 2003. Pour rappel Concession trentenaire superficie 2m² :153,21€,
concession cinquantenaire 5m² :350€, emplacement columbarium, durée 30 ans :
250€
Après
discussion le conseil décide de supprimer les concessions
cinquantenaires et porter le tarif à 450€ pour une concession trentenaire de
2m², 450€ pour un emplacement de 30 ans au columbarium, et 900€ pour une
concession trentenaire de 5m². Les sommes encaissées seront versées en parts
égales entre la commun et le CCAS. Adopté par 13 voix pour et 2 contre.
- Maison en partage des collectivités locales.
Compte tenu du vieillissement de la population, et du
souhait de maintien à domicile des personnes en situation de dépendance, le conseil municipal pose sa
candidature auprès du conseil Général pour le concept de "Maison en
Partage", une forme d'habitat solidaire, composé d'appartements locatifs
individuels regroupés, alliant vie privative et vie collective, pour les
personnes adultes handicapées ou âgées, avec salle commune et "maîtresse
de maison".
Le terrain proposé d'environ 1 ha est situé en bordure
de la route des Brousses. La "maîtresse de maison" serait
salariée pour 1/3 par le Conseil général, 18/3 par l'ARS et 1/3 par les
locataires. Le conseil vote par 13 pour et 2 abstentions sa candidatures pour 14 logements auprès du Conseil Général.
- Pas de questions diverses en raison de la densité des dossiers abordés.
