Ce conseil municipal comportait 12 points, mais deux décisions
modificatives ont été annulées.La troisième concernant le budget
primitif 2017 du M49 (eau et assainissement) remplace une délibération
du dernier conseil d'un montant de 12 232€. Voté à la majorité moins 2
contre.
Le conseil délibère ensuite sur le remboursement de frais
des élus conformément au code général des collectivités
territoriales:frais de transport, d'hébergement, dépenses annexes, etc…
sous certaines conditions. (55€ la nuitée+petit-déjeuner en métropole,
70€ à Paris - Frais de repas 15,25€). Voté par 11 pour et 2 abstentions.
Afin
d'être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la
société JVS-Mairistem propose une évolution du service de transmission
des actes en préfecture par le dispositif IXChange. Unanimité.
Le
principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires de
travaux sur des ouvrages de distribution de gaz sur le domaine communal
est voté à l'unanimité.
L'indemnité attribuée au receveur
municipal pour prestations de conseil et confection des documents
budgétaires est votée à l'unanimité.
Le conseil vote ensuite la
participation de la commune de 12€ pour la protection complémentaire des
agents qui pourront justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie
prévoyance labellisée.
Une motion de soutien pour la défense des
services public concernant la Poste de St-Martin-de-Valgalgues est votée
à l'unanimité.
Le logement situé au 1er étage du bâtiment des
anciennes écoles sera libre au 1er décembre. Le maire propose de le
relouer 400€ par mois.Unanimité.
Concernant le projet d'éclairage
public sur la RD 59 (traversée de St Florent) est exposé. L'estimation
des travaux s'élève à 27 000€ HT. Voté à l'unanimité.
Concernant
le réseau de collecte des eaux usées au chemin Laurent, tranche 2
quartier la Bruyère et Carail Nord, le rapport d'analyse du cabinet
d'études AMEVIA INGENERIE s'est porté sur le choix de l'entreprise sur
SAS SCAIC/CANONGE qui fait la proposition économiquement la plus
avantageuse. Le Conseil suit et vote à 11 pour et 2 abstentions