Réunion du conseil municipal du 28 juin 2011

•      Vote sur la réforme des collectivités territoriales

Le préfet a tenu compte des réactions des élus et a apporté des modifications à son premier schéma de réforme des collectivités territoriales. Les communes « Vivre-en-Cévennes » avaient souhaité « rester ensemble », hormis Molières-sur-Cèze qui désirait rejoindre Cèze-Cévennes..

Le maire Jean-Claude-Paris déclare que le conseil municipal doit se prononcer sur la proposition du préfet. Il ne faut pas se positionner en réfléchissant sur le court terme, ni sur des arguments fallacieux. Ce qui compte, c’est l’intérêt de la population. Il est quasiment certain que les grosses agglomérations auront plus de moyens que les petites. Jany Sans explique que le vœu choix unitaire de « Vivre-en-Cévennes » a été motivé par les nombreux partages de compétences. Il est vrai que notre communauté de communes va passer de 13000 à 11000 habitants, mais il n’y a aucun souci budgétaire Les finances sont saines.

Beaucoup de zones d’ombres sont à souligner, notamment  les modalités de fusions entre certaines collectivités territoriales, et aucune projection ni simulation n’a été faite. On navigue un peu à vue. La CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) devait prendre sa décision avant la fin de l’année, mais ce sera sans doute remis en 2012 au vu des délais.

Après en avoir discuté, le conseil municipal vote à l’unanimité le schéma proposé par le préfet et que soit ajouté dans sa délibération qu’une étude soit faite sur les territoires limitrophes.

• Convention DDTM

La DDTM (Direction Départementale des territoires et de la mer) a succédé à la DDE  (direction départementale de l’équipement). Ce changement nécessite une nouvelle convention sans modification au fonctionnement actuel.

• Tarif de location des salles municipales

- salle Fernand Léger

Association Locale — manifestation à but lucratif : 80 E

Particulier été : 125 €

Particulier hivers : 155€

Caution : 300€

Location vaisselle : 46 €

Utilisation fourneaux : 31 €

- Salle des sports

Jeunes mageois — de 25 ans — Caution : 77€

Mageois hors temps scolaire —      Location : 46 € (Caution : 77€)

Jour de l’an — Caution : 77 €

• Facture de l’avocat pour la « votation de la Poste ».

Notre commune ainsi que cinq autres ont été traduites devant le tribunal administratif pour avoir organisé une votation contre le projet de la Poste. Les frais d’avocat, maître Weyl s’élèvent à environ 200€ par commune.

• Ramassage des ferrailles et encombrants.

Dernièrement, il y a eu un contretemps et du retard dans le  ramassage des ferrailles et encombrants. Des dépôts se sont très vite amassés avec pêle–mêle des ordures ménagères, des gravats de toutes sortes et même la valeur d’une demi-benne de pots de peinture. Ces incivilités sont intolérables. Le maire propose à la réflexion du Conseil un autre mode de fonctionnement, comme, par exemple le ramassage à domicile, au coup par coup, sur rendez-vous.

Séance levée à 19h30