- Echange chemin communal le Roulet Haut demandé par la famille Dalverny.
Actuellement, le chemin communal partage la cour en deux. Un échange de parcelle permettra de passer en bordure. Cela n’occasionnera aucune gêne. Accord.
- Projet peinture murale Eglise
Projet de création d’une fresque sur la façade de l’Eglise. Réalisée par un peintre spécialisé en trompe-l’œil, cette fresque représenterait à la fois la fraternité, la solidarité et la légende des Mages. Haute d’environ 12 m et large de 8 m, elle demanderait 4 mois de travail. Les écoles et les ados pourraient être impliqués dans cette réalisation. Coût 12870 € subventionnés par 2000€ (église), 5000€ (sénat), le reste étant à la charge de la mairie. Accord de principe. Il est proposé de rencontrer peintre afin d’affiner le projet.
- Taxe Communale sur la consommation d’électricité.
Cette taxe sera dorénavant perçue par le syndicat départemental qui la reversera à la commune. Elle passe de 12% à 8%, ce qui induira une perte d’environ 15000€ pour la commune
- Souscription au contrat groupe assurance risques statutaires
Le contrat sera souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion d’une assurance couvrant les risques statutaires (arrêts maladie) pour les agents titulaires et non titulaires.
Questions diverses
- Demande des habitants des Pastroux pour création réseau tout à l’égout.
Certaines familles des Pastroux demandent un raccordement du hameau au réseau de tout à l’égout. Le quartier étant plus bas que le réseau, le projet sera mis à l’étude technique et coût de réalisation.
- Taxe d’aménagement
Le Maire précise que jusqu’à maintenant la commune n’exigeait pas cette taxe afin de ne pas grever le budget de tous les accédants à la construction. La taxe d’aménagement se substitue, dès le 1 mars 2012 à la TLE et la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE). La TA est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un P0S. Elle recouvre les constructions, reconstructions ou agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature. Les taux d’imposition sont fixés par délibération et applicables à compter du 1er janvier. Le Conseil décide une taxe de 3% à partir du 1er mars 2012
- Proposition de vente de terrains à la commune
Suite à l’héritage de M.Pin, madame Miraglia veut vendre à la commune, en un seul bloc, un ensemble de parcelles émiettées sur Larnac, les Taillades, et la traverse du Moulinet, etc… d’une superficie totale d’environ 24000m². Le conseil donne mandat au maire de négocier le prix.
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