Demande de subvention : réseaux assainissement La Bruyère et le Carail Nord et quartier de la Plaine
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un réseau de collecte des eaux usées au quartier la Bruyère et le Carail Nord, et réhabilitation du réseau quartier la Plaine. L’opération est estimée à 538.000€ TTC. Le conseil municipal décide d’approuver le projet, de solliciter l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la verser à la commune, d’assumer un autocontrôle des travaux. Dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera une clause administrative permettant à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maitre d’œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification, une copie du dossier de consultation sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux, de s’engager dans une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages).
Voté à l’unanimité.
Consultation de maîtrise d’œuvre
Le maire expose qu’il est nécessaire de nommer un nouveau bureau d’études (ayant les capacités) pour mener des missions d’assistance et de missions de maîtrise d’œuvre dans les domaines infrastructures et équipements collectifs. Il propose que la consultation porte sur la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande. Les bureaux suivants ont répondu à cette consultation:
• CEREG 7 avenue Fontanisse 30660 Gallargues le Montueux 7.50 % montant 5000 € H.T
• AMEVIA 10 rue de la Bergerie 30100 Alès 7% forfait de 5000 € H.T par prestation GINGER Immeuble le Génésis 97 rue Freyr 34060 Montpellier cedex 2 9%
Le conseil municipal après avoir délibéré pour le choix de AMEVIA Ingenierie à Alès. Voté à l’unanimité.
Adhésion à l’association Châtaignes et Marrons des Cévennes et du haut Languedoc
Cette adhésion permet d’obtenir l’appellation d’origine Contrôlée, pour la valorisation et promotion de ce produit. La cotisation annuelle pour les communes est de 100 € minimum.
Voté 11 pour et 2 abstentions.
Mise à disposition Salle Polyvalente pour Cat Dance Tan
Mise à disposition de la Salle Polyvalente le mardi de 18 h à 20 h. Cette mise à
disposition prendra effet à compter du 1 septembre 2011 jusqu’au 31 août 2012.
L’Association est représentée par Catherine Caboche. Voté à l’unanimité.
Mise à disposition Salle Polyvalente pour Rayo del Sol
Mise à disposition de la Salle Polyvalente le lundi de 18 h à 20 h et le jeudi de 17 h 3O à 20 h, cette mise à disposition prendra effet à compter 1 septembre 2011 au 31 août 2012. L’Association est représentée par Corrie Peereboom. Voté à l’unanimité.
Mise à disposition Salle Polyvalente pour la Country Dancers
Mise à disposition de la Salle Polyvalente le mercredi de 17 h à 22 h. Cette mise à disposition prendra effet à compter du r septembre 2011 au 31 août 2012.
L’Association est représentée par Chantal Ollier. Voté à l’unanimité.
Participation chauffage Jeanne NICOLAS
Le conseil municipal décide de maintenir la même participation de Mme Nicolas.
1400€ pour 2010-2011 (comme en 2009-2010). Voté à l’unanimité.
Taux de la Taxe d’Aménagement Communale
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-J et suivants, le conseil municipal décide d’instituer le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal, pour constructions nouvelles ou agrandissements... Délibération valable pour un an reconductible. Voté à l’unanimité.
Taux de la Taxe d’Aménagement
5% par secteurs
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-15
Vu la délibération du 8 septembre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal. Le conseil municipal décide d’instituer sur le secteur délimité au plan (voir en mairie), un taux de 12%. En conséquence, les participations sont définitivement supprimées dans le secteur considéré. La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le l jour du 2 mois suivant son adoption. Voté à l’unanimité.
Participation aux frais de scolarité
Le maire expose au conseil municipal la demande faite par l’Ecole Primaire de
St Ambroix, au sujet des frais de scolarité pour un élève inscrit en CLIS pour l’année 2010-2011, cette dépense s’élève à 352,02€.
Voté 11 contre et 2 abstentions.
Contrat de Maîtrise d’oeuvre extension assainissement La Bruyère et le Carail Nord et la Plaine
Coût prévisionnel 416 000 € HT. 2 cabinets ont répondu. AMEVIA IGENIERIE est
retenu dont le taux d’honoraires est 7 soit un montant de 29 536,00 € HT soit
35 325,06 € TTC.
Voté à l’unanimité.
Contrat de Maîtrise d’oeuvre Station de pompage et du réservoir des Peyrouses
Coût prévisionnel 170 500,00 € HT. 2 cabinets ont répondu. AMEVIA INGENIERIE est retenu dont le taux honoraires est de 7,10% soit un montant de 12 105,50€ HT soit 14 478,18€ TTC.
Voté à l’unanimité
Subvention à la Malle aux Fringues
Pour aider cette association à la réalisation de leurs activités, le maire propose 150 € comme en 2010. Cette dépense sera prise sur l’article 6574 du budget primitif 2011.
Voté à l’unanimité.
Motion de soutien au régime Minier
"Le projet de décret portant réforme sur le régime minier de Sécurité Sociale modifie fondamentalement le mode de prise en charge des affiliés et annonce sa liquidation définitive. La disparition du réseau de soins et des divers services serait néfaste à nos populations et à notre territoire en matière de santé publique. En effet ce réseau est ouvert à toute la population en zone rurale où les carences de l’Etat provoquent des couvertures médicales insuffisantes. Ce régime symbole puissant d’une sécurité sociale née à l’issue de la seconde guerre mondiale relève de l’intérêt public la prise en charge des affiliés étant gratuite. De plus notre village bénéficie de ce réseau de soins particuliers, médecins, pharmacie qui bénéficie à toute la population de la vallée de l’Auzonnet. La baisse progressive des assurés ne doit pas être un prétexte pour programmer la disparition de ce service. Nous sommes donc inquiets suite au décret du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Sécurité Sociale Minière et nous serons solidaires de toutes les actions menées contre ce projet par les salariés et retraités". Voté à l’unanimité
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