samedi 7 avril 2018

Saint-Florent-sur-Auzonnet : Conseil municipal du 30 mars 2018


Ce conseil municipal est le premier après la démission effective de Gérard Catanèse. Il est présidé par le maire par intérim Raymond Reboul. Des élections générales auront lieu les 3 et 10 juin pour élire le nouveau conseil municipal.
L'ordre du jour comporte 20 points portant sur l'approbation des comptes M14 (budget commune) et M49 (budget eau et assainissement pour l'année  2017, le vote des taxes, le vote des budgets 2018 M14 et M49, une subvention pour le CCAS, des demandes d'aides ou de subventions pour la station de pompage et réservoir d'eau potable des Peyrouses, renforcement du poste électrique de la Valette, avec mise en discrétion réseau téléphonique, éclairage public ainsi que l'Aubradou et la mise à disposition des locaux de la bascule à l'ACAC et la Mémoire des Mineurs.
En préalable à la réunion, Raymond Reboul demande que soit respectée une minute de silence pour les victimes de l'attentat terroriste de Carcassonne et Trèbes.
Ensuite, avant d'entamer les délibérations budgétaires, Jean-Pierre Beauclair, adjoint aux finances, fait une déclaration préambulaire destinées  à rendre hommage à Gérard Catanèse. "Je souhaite préciser que les comptes de gestion et administratifs 2017, sont à créditer à Gérard Catanèse, maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet depuis 2008. Ces résultats ne se sont pas faits en un jour. C'est un long travail prévisionnel et quotidien. C'est grâce à une gestion stricte et rigoureuse qu'il a su à la fois investir dans le développement de la commune, tout en diminuant les frais de fonctionnement. Je suis fier d'avoir pu collaborer avec Gérard, depuis deux mandats, en tant qu'adjoint aux finances en participant et en redonnant un souffle financier à notre commune bien souvent pénalisée pas des baisses de subventions, de dotations et victime de taxations d'une politique nationale. Il faut savoir que l'état a baissé de 10,4 milliards d'Euros les dotations depuis 2014. Comme vous le savez Gérard Catanèse a démissionné pour des raisons de santé et laisse des comptes positifs avec plus de 190 000 Euros d'excédent en fonctionnement communal. Une très bonne gestion qui laisse à son successeur une commune saine et excédentaire".
-L'approbation compte de gestion M14 d'un excédent de 185 89,89€ est voté par 10 voix pour et 2 contre
-Approbation compte administratif M14 avec un résultat de clôture 2017  de 196 176, 87€ en fonctionnement et 64 631,76€ en investissement est voté par 9 pour et 2 contre (le maire a réglementairement quitté la salle et ne vote pas)
-L'affectation du résultat M14 ci-dessus est affecté au compte 1068 : (100 000€) et R002 (96 176,87€) .10 pour et 2 contre
-L'approbation compte de gestion M49 d'un excédent de 51 698,52€ est voté par 10 voix pour et 2 contre
-L'approbation compte administratif M49  d'un résultat de clôture 2017  de 54 809,83€ en fonctionnement et 268 500,16€ en investissement est voté par 9 pour et 2 contre. (Le maire qui a quitté la salle, ne vote pas)
-Affectation du résultat M 49 de54 809,83€ est voté par 10 pour et 2 contre. A ce sujet, Jean-Pierre Beauclair précise que les compétence du M49 passeront à Alès Agglo au 01/01/2019 pour l'assainissement et au 01/01/2020 pour l'eau potable. Il n'y aura pas d'impact pour le moment, mais l'agglo harmonisera tous les tarifs communaux trop disparates dans un délai d'une quinzaine d'années à venir
-Le conseil décide, à l'unanimité de maintenir taxes directes locales : Taxe d'habitation : 8,51%, taxe foncière sur les propriété bâties : 7,42% et non bâties :26,80%.
-Il est accordé au CCAS une subvention de 14 000€ (unanimité)
-Le vote du budget primitif M 14 qui s'équilibre à 770 766,87€ en section de fonctionnement et 383 813,76€ en investissement est voté par 10 pour et 2 contre
-Le vote du budget primitif M49 qui s'équilibre à 260 979,83€ en section d'exploitation et 1109831,06 en section investissement est voté par 10 pour et 2 contre. Jean-Pierre Beauclair informe qu'il a y a inclus le temps de travail des agents municipaux en prévision du passage à l'Agglo d'Alès. 10 pour et 2 contre.
-La demande d'aide financière : réhabilitation de la station de pompage et du réservoir de 1000 m3 au lieu dit les Peyrouses a été évoquée lors d'un précédent article. Voté à l'unanimité. Nous n'y reviendrons pas
-La demande d'aide financière accessibilité des ERP (accès handicapés) d'un montant de35 510€ ht subventionné à 40% par l'Etat dans le cadre du contrat ruralité est voté à l'unanimité.
-Le renforcement Poste Valette, ainsi que le Génie Civil du réseau téléphonique du quartier, ainsi que l'éclairage public concomitant sont voté à l'unanimité.
-Il en est de même pour l'éclairage public du quartier Aubradou , la mise en discrétion fils nus, le  Génie Civil du réseau téléphonique .
-La mise à disposition de trois pièces dans le local communal de la bascule à l'ACAC jusqu'au 31 mars 2021, renouvelable par tacite reconduction est votée à l'unanimité.
-Il en est de même pour la mise  à disposition de deux pièces dans local communal de la bascule à l'Association la mémoire des mineurs.
A la demande d'Antoine Sanchez, il est précisé que ces locaux sont sécurisés et que l'accès handicapés est prévu à court terme.