Augmentation du tarif de l’eau et de l’assainissement :
Le Maire expose qu’il est souhaitable d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement, la commune devant faire face à de nombreuses réparations, en raison de la vétusté des réseaux mais également pour obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau lors de travaux pour la création de nouveaux réseaux.
le tarif du m3 d’eau passe de 0,62 € à 0, 89 €
le tarif du m3 pour l’assainissement passe de 0,51 € à 0,79 €
l’abonnement à l’assainissement et la location du compteur d’eau passe de 10 € par an à 18 € par an.
Voté à l’unanimité.
Création d’une régie de recettes et tarif pour photocopies et fax :
Le tarif proposé :
pour une photocopie format A4 : 0,30 €
pour une photocopie format A3 : 0,60 €
envoi par fax (1 feuille) 2,60 €
Le maire précise que les photocopies des livrets de famille resteront gratuites, ainsi que les documents pour les associations de la commune.
Voté à l’unanimité
Virement de crédit section investissement :
Il s’agit d’effectuer un virement de crédit à la section d’investissement concernant le budget primitif. Diminution de crédit salle polyvalente dépenses: moins 4700€ au total. Augmentation de crédit acquisition de matériel pour 4700€.
Voté à l’unanimité
Délibération pour le Haut Débit Syndicat Mixte Pays des Cévennes :
Le Maire, explique qu’il s’agit de l’autoriser à signer les pièces telles que convention, déclaration, procès verbal et autres documents administratifs en ce qui concerne la couverture du haut débit (suite à une délibération du 8 avril 2009, autorisant le Président du Syndicat Mixte Pays de Cévennes à signer toutes les pièces administratives et techniques)
Voté à l’unanimité
Convention avec la Pépinière d’Initiatives Léo Lagrange :
Le Maire expose au conseil municipal la demande de l’établissement régional Léo Lagrange « Languedoc Roussillon » à Montpellier.
Mise à disposition d’un local Municipal pour effectuer des permanences pour une période de quatre mois à compter du 25 août au 31 décembre 2010, un mercredi sur deux soit 10 permanences.
Le Dispositif « Pépinière d’Initiatives » Léo Lagrange a pour mission d’accompagner les porteurs de projets de création d’activités économiques et associatives.
Il s’inscrit dans une démarche éducative prenant en compte la globalité du parcours. Dans ce cadre, les usagers de la commune (et de la vallée de l’Auzonnet, susceptibles de porter des projets, bénéficieront d’un accompagnement spécifique complémentaire aux dispositifs de retour à l’emploi.
Il est proposé de mettre à la disposition de la Pépinière d’Initiatives le local de l’ancienne poste (place Roger Salengro) après une mise aux normes de l’électricité.r
Voté à l’unanimité.
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