Le Conciliateur de Justice joue un rôle important dans les règlements à l’amiable des conflits

Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d’en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord. Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la Justice. Il est bénévole.

Le conciliateur de Justice intervient dans de nombreuses affaires de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre un fournisseur et un client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc...
Il ne traite pas des problèmes concernant les affaires d’état-civil et familiale : pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale, ni entre particuliers et l’administration (État ou collectivité territoriale). C’est le rôle du médiateur de la République ou de son délégué.

Le conciliateur de Justice du canton de Saint-Ambroix reçoit sur rendez-vous tous les 3èmes vendredi du mois aux Mages (et tous les 1ers vendredis à St Florent sur Auzonnet), à la mairie. Il reçoit environ 220 personnes par an (exclusivement du canton de Saint-Ambroix).

Le conciliateur de Justice propose aux personnes en conflit (particuliers ou groupes) une réunion au cours de laquelle il les écoute et les invite à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun.
Le recours au conciliateur est souvent un moyen efficace de venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable. Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord, signé par les deux parties. Celui-ci est déposé au tribunal d’instance. Il est exécutoire et n’est pas susceptible d’appel.

Sur le canton de Saint-Ambroix, le taux de réussite des conciliations est d’environ 40%, un chiffre qui témoigne de la qualité d’écoute et de médiation du conciliateur actuellement en poste.
Rendez-vous au 04 66 25 60 04