L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre 2012 au 11 janvier 2013. La commission d'enquête a émis un avis favorable. Le rapport et les conclusions seront à la disposition du public au secrétariat de la mairie jusqu'au 11 janvier 2014, période d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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