Cette réunion du conseil municipal avait lieu à Bauquier
principalement parce que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement
Durable) devait être présenté au Conseil municipal pour en être débattu par les
élus. Ceci avant une réunion publique
ouverte à tous qui revêtira les mêmes formes.
Cependant, compte-tenu de la densité du dossier, il a été décidé que le débat en conseil municipal aurait lieu lundi 14 janvier, le temps que chaque conseiller puisse au préalable en étudier les composantes sur le document qui lui aura été fourni au préalable. Ce PADD a déjà été visualisé par les personnes publiques associées.
Cependant, compte-tenu de la densité du dossier, il a été décidé que le débat en conseil municipal aurait lieu lundi 14 janvier, le temps que chaque conseiller puisse au préalable en étudier les composantes sur le document qui lui aura été fourni au préalable. Ce PADD a déjà été visualisé par les personnes publiques associées.
Rappelons que l'élaboration du PLU a été confiée au cabinet d'études Urba.pro.
Un diaporama a été projeté, explicité point par point avec force détails par
Arnaud Colin Nogaret qui a en charge sa mise en place sur notre commune.
A noter que le PADD fait un état des lieux sous forme d'un
diagnostic de la situation de la commune et propose des orientations en vue de
l'élaboration du PLU qui déterminera au final la physionomie future des
Mages. Sa discussion fait partie des phases obligatoires sous peine de voir
tout le travail retoqué et passer à la trappe comme ce fut le cas précédemment à
Rousson et Saint-Julien-les-Rosiers.
Un exposé de trois-quarts d'heures sur la situation géographique de la commune,
sa topographie, ses zones vertes (forestières) bleues (rivières et ruisseaux),
ses unités paysagères, son patrimoine, son potentiel socio-économique, l'évolution
de sa population, la capacité de son
adduction d'eau et d'assainissement, ses risques d'inondations, de ruissellement,
d'incendie, et aussi le projet de politique communale en matière d'aménagement
d'équipement et d'urbanisme, des espaces naturels, agricoles et forestiers,
tout cela en tenant compte de l'existant, à savoir le Plan d'Occupation des
Sols (POS) créé en 1985, revu en 87,90 et 89 devenu obsolète aujourd'hui.
Cependant le PLU sera déterminé en fonction de la
disponibilité foncière, libre, à densifier, tout cela strictement encadré par
la loi sur l' Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) et le schéma de
cohérence territoriale (SCOT) qui imposent une réduction assez draconienne du
mitage des zones constructibles avec une concentration autour du centre-ville,
réduisant par la même occasion les superficies constructibles accordées
auparavant par le POS, laissant aux maires et aux élus une marge de manœuvre
extrêmement limitée.
Et cela va sans doute faire grincer des dents auprès de
certains propriétaires qui vont s'estimer spoliés.
Le débat en conseil
municipal aura lieu lundi 14 mars 2016 à 18h30 à la salle Bauquier et la
réunion publique le lendemain mardi 15 mars au même endroit et à la même
heure.
A l'ordre du jour ont ensuite été évoqués : la prorogation de la convention d'inspection santé et sécurité au travail, le vote d'une motion contre l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste notamment l'autorisation donnée à la société Bridgeoil.
Les propriétaires héritiers de la maison Batista veulent en
faire don à la commune. Celle-ci a été agrandie par monsieur Batista (décédé)
sans tenir compte du permis de construire, empiétant sur une zone inondable. Le
maire propose d'accepter la donation en vue de démolir le bâtiment par mesure
de sécurité. L'utilisation de la surface libérée sera discutée plus tard.
Le maire propose de régulariser un chemin communal qui s'est déplacé à force de passages sur une quinzaine de mètres pour contourner une butte, dans une propriété privée. La propriétaire, madame Rouvière - Guérin propose de faire don de la parcelle pour l'euro symbolique, les frais étant à la charge de la commune.
Le maire propose de régulariser un chemin communal qui s'est déplacé à force de passages sur une quinzaine de mètres pour contourner une butte, dans une propriété privée. La propriétaire, madame Rouvière - Guérin propose de faire don de la parcelle pour l'euro symbolique, les frais étant à la charge de la commune.
Tous ces points ont été votés à l'unanimité.
Rappel : la prochaine réunion du conseil municipal pour
débat sur le PADD aura lieu le lundi 14 mars à 18h30 à la salle Bauquier. Le
lendemain, à la même heure et au même endroit le PADD sera présenté et débattu
en réunion publique ouverte à tous.