Ce conseil comportait
deux parties. La première, à vocation budgétaire traitait du M14 (budget
communal de l'exercice 2015) et M49 (budget eau et assainissement de l'exercice
2015, la commune étant en régie puisqu’elle est son propre fournisseur), la
deuxième partie traitant d’affaires courantes.
- Approbation du compte de gestion de la commune 2015
Les résultats budgétaires de l'exercice 2015 font
apparaître un déficit de 80.580€ en
investissement, un excédent de 88 438, 41 en fonctionnement qui dégage un solde
positif de 7857,47€.
Le compte de gestion est
approuvé par 12 pour, 2 contre
- Approbation compte administratif commune 2015
Le maire quitte la salle car n'a ni le droit de participer à
ces débats, ni de voter . Jean-Pierre est désigné pour le remplacer après
approbation de l'assemblée.
Les résultats font apparaître un solde positif de 141.777,55€ en
fonctionnement et de 9.581,01 en
investissement. Il est approuvé par 11 voix pour 2 contre.
- Affectation de résultat de l'exploitation 2015
Les chiffres à prendre en compte pour l'affectation de
résultat sont de 90.418,99€ en investissement et de 141.777,55€ en
fonctionnement. Le conseil décide d'affecter ce résultat comme suit :
51.358,56€ en fonctionnement (ligne 0002) et 90.418,99€ en investissement (au
c/1068). Approuvé par 12 pour et 2 contre.
- Approbation compte de gestion eau assainissement 2015
Il montre un excédent de 41.410,41€ en investissement, un déficit de
19.271,58€ en fonctionnement pour un total des sections positif de 22.138,83€.
Il est approuvé par 12 voix et 2 contre.
- Approbation compte administratif eau assainissement 2015
Le maire quitte à nouveau la salle, et est remplacé par
Jean-Pierre Beauclair. Le résultat de clôture 2015 est de 18.961,03€ en fonctionnement et
10.725,26€ en investissement. Il est approuvé par 11 voix pour et 2 contre.
- Affectation de résultat de l'exploitation 2015
Les chiffres à prendre en compte pour l'affectation de
résultat sont de 10.725,26€ en investissement et de 18.961,03€ en
fonctionnement. Il est décidé d'affecter les 18.961,03€ en fonctionnement (la
ligne 0002). Voté par 12 pour et 2 contre.
Cette partie budgétaire étant terminée, le conseil aborde les autres points à l'ordre du
jour.
Suite aux intempéries de l'automne dernier, et compte tenu
des dégâts occasionnés par l'épisode cévenol du 14 septembre 2015, il y a lieu
de faire réaliser une étude hydraulique au niveau de la partie aval du ruisseau
qui descend des Fontanilles. Le devis proposé par le cabinet OTEIS s'élève à
3.150€ TTC auquel peuvent s'ajouter plusieurs options :475€ pour une réunion de
présentation, 3000€ pour une modélisation 2D des écoulements actuels incluant
note et cartographie, 1500€ pour une
modélisation du projet incluant note et cartographie. Il est décidé d'opter,
pour le moment pour le devis sans option en attendant les explications du
technicien. Voté à l'unanimité.
Concernant la sécurisation de la traversée du village RD59,
ces travaux seront effectués en trois tranches, la tranche 1 ( entrée de St
Florent en venant d'Alès jusqu'au local CCM) d'un montant total HT de 798.000
€, la tranche 2 ( Maison Salles jusqu'au Pont du Rouvillon) d'un montant de
870.000 € HT et la tranche 3 (du local CCM à Maison Salles) d'un montant de
751.000 € HT. Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention pour les
travaux d'aménagement et sécurisation RD 59 tranche1 et une participation du
conseil départemental au titre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des travaux d'un
montant total HT de 2.419.000,00 €
Voté à l'unanimité.
La cession d'une parcelle de 19m² située au Garanis est cédée
pour l'euro symbolique par Mr et Mme Louis Ollier pour la création d'un
trottoir. Il s'agit en fait d'une régularisation. Les frais de notaire sont à
la charge de la commune.
Le conseil vote à l'unanimité une motion contre
l'exploitation du gaz de schiste et « exige une nouvelle loi qui protège
réellement le territoire et les populations contre les nuisances irréversibles.
»
Une subvention de « démarrage » est demandée par « Cévennes
Auto Compétition », une association qui s'est crée le 19 décembre 2015. Elle a
vocation à promouvoir le sport automobile. Il est décidé de demander de plus
amples informations aux dirigeants, notamment sur l'urgence, car le vote des
subventions aux associations se fera lors du vote du budget en mai-juin.
