Ce
conseil municipal de rentrée comportait quatre points à l’ordre du jour dont
des informations diverses.
Le premier point porte sur une décision modificative concernant la
subvention du parc intergénérationnel Francis Gineste dont la compétence est
partagée avec Alès Agglo. Mais la subvention que cette dernière doit percevoir
n’a pas encore été versée. Il revient donc à la commune des Mages d’en avancer
la dépense, sachant que la subvention sera restituée au budget prochain. Il
faut par conséquent procéder à une décision modificative du budget.
L’attribution de la compensation s’élève à 61 000€ (art 739211). Elle sera
alimentée par l’art 6216 (Mise à disposition du personnel = 38 000€), l’art
60612 (énergie et électricité = 5 000€), l’art 6068 (fournitures TAPS = 3000€),
l’art 6156 (maintenance =2000€, l’art 6232( fêtes et cérémonies=6000€), l’art
6531 (indemnités= 4000€), l’art 6188 (frais intervenants TAPS = 3000€) soit 61
000€. Voté à la majorité moins un contre
Le deuxième point porte sur une cession de terrains à l’euro
symbolique par la famille Darboux au quartier de Baume-Cabrit. Ces parcelles
longent le terrain communal sur environ 1 mètre de largeur. Ceci permettrait à
l’avenir d’agrandir cette voie notamment dans une partie anguleuse assez
étroite. En cas d’élargissement, la commune s’engage à reconstruire à
l’identique le mur existant. Voté à l’unanimité.
Le
maire expose ensuite, à titre informel, le cas de Monsieur Reverger. Celui-ci a
déposé un permis de construire sur un terrain agricole pour édifier un hangar
afin d’y garer son matériel et ses tracteurs. La mairie a émis un avis favorable,
mais au bout des deux mois réglementaires, le préfet s’oppose à cette
construction. Le pétitionnaire a refait une demande car ses terrains sont
classés agricoles pour l’un, forestier pour l’autre.(Le maire suspend la séance
et lui donne la parole pour qu'il explique la situation)
A la reprise de la séance le maire évoque un texte législatif qui
peut faire avancer les choses dans le bon sens.Il s’appuie sur l’article L111-4
créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 dont on peut retenir, entre
autres que « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées
de la commune les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Si le conseil municipal, sur
délibération motivée , considère que l'intérêt de la commune, en particulier
pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, etc… il peut donner un
avis favorable. A suivre.
En informations diverses le maire donne les raisons pour
lesquelles il a dû en urgence faire procéder à la démolition de la maison
Batista (déjà évoqué dans Midi Libre) et sur les décisions qu’il faudra
prendre pour ce terrain devenu vacant, sachant qu’il faudra le soutenir par un
enrochement.
Une
équipe de football (Alès-Sédisud) demande à pouvoir utiliser le stade Alain
Pascal. Après discussion notamment sur le fait qu’à l’avenir, si la situation
devenait pérenne, il faudrait qu’elle porte le nom des Mages, qu’elle participe
à l’entretien partiel du stade, qu'elle s'entraîne sur le petit stade, etc…
Accord est donné pour rencontrer les dirigeants dont un est Mageois. A savoir
que l’Olympique Mageois s’est à nouveau mis en sommeil et ne l,utilisera plus,
et que seuls jouent sur le stade Alain Pascal les jeunes de l’EFVA (qui
joueront aussi à Saint-Florent) et les vétérans.La convention avec Sédisud sera
d'un an renouvelable.
Le maire annonce que le local de la podologue est terminé et
qu’elle y ouvrira son cabinet le 1er octobre 2017. Par contre le cabinet
médical est toujours vacant, et l’on cherche un médecin qui veuille bien s’y
installer. Faute de quoi, le choix se porterait sur une profession
paramédicale.
Concernant Maisons en Partage, il y a du retard car la SEMIGA
négocie les honoraires de l’architecte jugés trop élevés.
Pour ce qui concerne la fusion avec Alès Agglo , les choses se
passent de façon très convenable et il ne devrait pas y avoir d’incidence en
terme d’impôts locaux sur la population. Cependant, à terme la loi GEMAPI (
GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) risque
d’impacter ces derniers.
Suzanne André donne des infos sur France Palestine et sur la plantation
d'un olivier symbole de la Paix au Martinet le 18 septembre.
