(Article écrit le 09/01/2018)
Ce conseil municipal du lundi 8 janvier comporte à 7 points à
l'ordre du jour. Le maire est absent pour raison de santé. C'est le
premier adjoint Raymond Reboul qui préside la réunion.
En
préambule le conseiller d'opposition Antoine Sanchez demande la parole
pour rappeler à l'assemblée la réglementation (article L2122-17 du CGCT)
concernant l'empêchement du Maire et les attributions accordées à "son
suppléant qui ne peuvent que se limiter à l’expédition des affaires
courantes et aux actes d’administration qui sont nécessaires, en
attendant le retour du Maire. La convocation doit comporter avec la
signature, la mention "l’adjoint suppléant" ou "pour le Maire empêché".
L’ordre du jour doit se limiter aux délibérations qui, par leur non
traitement, mettraient en état de difficulté la municipalité. Celles
prises inutilement par le conseil peuvent se voir frapper d’illégalité.
Malheureusement le point subvention pédagogique ne doit pas être traité,
il doit attendre le retour du Maire. Je demande donc, pour ma part, son
ajournement."
Après discussion, il est décidé que ce dernier point ne sera pas traité.
Les
décisions modificatives concernent le budget M49 pour 2017(eau et
assainissement) et la mise en non valeur d'un montant de 2426,84€
demandé par la Trésorière de St-Ambroix dont elle n'a pu réaliser le
recouvrement et qu'elle considère qu'ils sont irrécouvrables. Le Conseil
municipal se prononce sur la mise en non valeur de ces titres de
recette. La dépense sera imputée à l'article 6541. Ces 3 points sont
votés par 12 voix pour et 2 contre.
Le remplacement de 2
véhicules est exposé par Jean-Pierre Beauclair. Depuis 7 ans les
véhicules sont changés chaque année en jouant sur la récupération de la
TVA.
Ainsi la Peugeot 2008, il y a une offre de reprise de 11 800€. Il sera remplacé par une Renault Clio pour un coût de 11 266€ HT.
De
même pour le Peugeot Partner.Il y a une proposition de reprise de 12
200€. Il sera remplacé par le même modèle pour un coût de 11 800€ HT.
Voté à l'unanimité
Pour le dernier point, il s'agit d'une
régularisation concernant les chèques cadeaux offerts pour Noël aux
agents de la commune, bénévoles de la bibliothèque municipale (50€), et
les enfants du personnel (20€). Voté à l'unanimité.
La subvention
pour séjour pédagogique pour des élèves fréquentant le collège du
Martinet, ne pouvant être traitée en l'absence du Maire est retirée de
l'ordre du jour
