mardi 28 février 2017

Les Mages : les dossiers traités lors du dernier conseil municipal



Le premier point à l'ordre du jour concerne l'électrification de la commune gérée par le SMEG (syndicat mixte d'électrification du Gard). Celui-ci se décline en trois parties. Tout d'abord le projet de renforcement du Poste "Mages" pour un montant de 18 000€ TTC entièrement pris en charge par le SMEG sans aucune participation financière de la commune.  Quant à la sécurisation du poste « Mages » - Quartier des Écoles, le montant du projet s'élève à 63 600€ TTC, avec une participation 2650€ pour la commune. Voté à l'unanimité.

Il est ensuite question de l'implantation d'une borne pour les véhicules électriques. Cette opération, dont les travaux ont a déjà débuté nécessite la signature d'une convention avec le SMEG, l'approbation des travaux d'implantation de la borne, l'autorisation d'occupation du domaine public, ainsi que celle au SMEG d'assurer la gestion et la maintenance, l'engagement du paiement de la part communale :( Frais d'investissement : montant maximum de 500 € TTC. Frais de fonctionnement : Montant estimé de 240 € TTC). Voté à l'unanimité.

Concernant le régime indemnitaire des employés municipaux, le conseil remplace sa délibération du 30 septembre 2016 en fonction des montants de référence par grade. Le montant ne change pas, mais la méthode de calcul ayant été modifiée, il convient de le représenter sous cette nouvelle forme. Voté à l'unanimité.

A propos de la convention avec le site du Pont du Gard, le maire expose que le Conseil d'Administration du Pont du Gard a fixé de nouvelles modalités d'accès au site. Il n'y aura plus de carte d'abonnement par foyer mais un accès gratuit par personne sur présentation de la carte d'identité et d'un document justifiant le domicile dans les communes gardoises. Voté à l'unanimité.

Le produit amendes de police est alloué une année sur deux. Le conseil approuve une demande d'aide financière au titre des amendes de police 2017 afin de terminer la tranche 3 de l'aménagement cœur de village destiné à la sécurisation des piétons jusqu'au cd 904. Le montant des travaux s'élève à 50 158.00 €. Voté à l'unanimité.

Le conseil fait une reprise de sa délibération du 30 septembre 2016, à revoir en fonction des montants de référence par grade. Le montant ne change pas, mais la méthode de calcul ayant été modifiée, il convient de le représenter sous cette nouvelle forme. Voté à l'unanimité.     

Suite à la fusion de la communauté de communes Vivre-en-Cévennes, il convient de signer une convention service ADS (autorisation droit du sol) avec Alès Agglomération. Celle-ci concerne l'instruction des certificats d'urbanisme et les permis de construire qui étaient auparavant partagés à mi-temps avec la Grand-Combe. Voté à l'unanimité.

Le maire, propose qu'une aide soit demandée au député au titre de sa réserve parlementaire pour la rénovation du toit de la Poste. Celle-ci peut s'élever aux environs de 5 000 €

Le point suivant concerne deux mises à l'honneur de concitoyens Mageois disparus l'année dernière, qui ont beaucoup œuvré pour la commune. 
Tout d'abord, il est décidé que le stade portera désormais le nom d'Alain Pascal en reconnaissance de son très grand investissement et son dévouement bénévole pour le football et particulièrement les jeunes au sein de l'EFVA. 
 De même la médaille de la ville sera décernée à titre posthume à Edmond Muller qui s'est lui aussi beaucoup dévoué lui aussi pour la commune en tant que maire adjoint, ainsi que sur le plan associatif.

Jany Sans prend la parole pour apporter un démenti concernant le PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation) et le PCS (Plan Communal de sauvegarde), qui selon les affirmations d'un "certain blog", seraient inexistants sur la commune. Elle donne point par point la preuve du contraire en citant les dates de DUP, réunions, arrêtés, affichages, attestations, documents distribués à la population, la preuve que le PPRI, ainsi que le PCS sont établis de façon réglementaire, sachant que le PCS est en cours de révision. Concernant le PPRI, celui-ci est utilisé touts les jours pour l'instruction des permis de construire.   
Ce que contredit par l'élu d'opposition Patrick Manca, mais Jany Sans lui montre le PV concernant le conseil municipal du 20/06/2014 et qu'il a signé… Chacun campe sur ses positions.

Une question de l'élu d’opposition à Jean-Marc Orlandini concernant une plainte que ce dernier a déposée, mais qui a été classée sans suite échauffe les esprits. S'ensuit un échange contradictoire assez vif où chacun oppose ses arguments. S'appuyant sur des réponses du Procureur de la République Parick Manca soutient que le dossier a été classé au pénal faute de preuves suffisantes, Jean-Marc Orlandini affirmant qu'il a refusé de poursuivre au civil car la personne incriminée n'était pas solvable. 
Le maire interrompt cet échange houleux et lève la séance. Il interpelle alors l'élu d'opposition pour "lui dire combien il le méprise pour ses attaques contre les conseillers municipaux et en particuliers les conseillères ", mais ce dernier quitte la salle sans l'écouter.