Les grandes lignes de ce texte traitent des grands principes ainsi que des avancées notables sur la prise en compte de l'intérêt des populations, sur le respect de l'environnement et la santé humaine, sur l'information des collectivités, sur la procédure d'enquête publique, sur la transparence, la concertation et la création d 'un groupement participatif des populations locales, etc.
Ce que l'on retiendra aussi, c'est que ce texte pose la question de l'après-mines et de l'indemnisation des dommages qui sera étendue à ceux causés aux biens, aux personnes et à l'environnement, impliquant les mesures financières qui incombent aux exploitants, avec aide de l'État dans certains cas.
Ainsi une enveloppe budgétaire est prévue pour indemniser par exemple les valats couverts lors de l'exploitation minière ,qui se sont depuis effondrés, etc…
Le Gouvernement a déclenché une procédure accélérée sur ce texte afin que les choses aillent vite. Il doit maintenant être discuté au Sénat.
Pour Jean-Claude Paris, le temps presse. Il a décidé d'adresser une lettre partagée aux sénateurs et incité ses collègues maires directement concernés par l'après-mine ou le risque d'exploitation du gaz de schiste d'en faire autant. « J'ai pris connaissance avec grand intérêt, de la proposition de loi, visant à adapter le code minier au droit de l'environnement. Cette proposition qui me paraît très équilibrée et assez complète, vient d'être votée par l'assemblée nationale dans le cadre d'une procédure d'urgence. Elle est maintenant sur les bureaux de votre assemblée qui doit se prononcer pour la faire adopter. Il serait intéressant que vous puissiez l'instruire et la voter très rapidement »
