Conseil Municipal du 24/09/2009
Toutes les questions ont été votées à l’unanimité.
Subvention à l’association diocésaine : Accordé 291,64 € pour rembourser les frais d’électricité de l’église payés à tort par la paroisse alors que les factures étaient libellées au nom de la commune.
Virement de crédit à la section d’investissement : pour un montant de 2221 € travaux bâtiments volets roulants à la salle Jean-Macé, grilles de protection pour la clim salle Aragon, remplacement de vitres centre de loisirs.
Fonds départemental d’équipement : montant des subventions accordées par le Conseil Général pour 2009-2010 et 2011 : voirie communale 17730 € total chauffage et climatisation salle Louis Aragon 10 000 €, salle Jean Macé 4935 €, réhabilitation du réseau d’assainissement CD 130 : 32000 € et 48000 €.
Mise en discrétion des réseaux : électricité 51003 € HT et Télécom 10033 HT rue des Combes.
Aménagement des alentours de l’école : avec dissimulation des réseaux électriques 51839 € HT et Télécom 13378 HT,la maîtrise d’ouvrage ayant été transférée au SMDE.
Subvention de la DRAC- Festival d’Art : Le Conseil Général a accordé une subvention de 1500 € pour les rencontres d’Art Contemporain du 12 au 19 juillet.
Modification statut Communauté de Communes : La Communauté en prenant la compétence « assainissement non collectif » (SPANC) pourra ensuite la transférer au Syndicat Mixte du Pays Cévennes. Coût du contrôle pour les particuliers non reliés au tout à l’égout 15 € par an rajoutés sur la facture d’eau.
Avenant au contrat de concession pour la distribution de gaz : mise en conformité aux obligations du décret n° 2008-740
Subvention SPA Vallérargues : refus du conseil pour la demande de subvention, la commune ayant avec la SACPA une convention annuelle de 900 €
Délibération contre la privatisation de la Poste pour un débat public et in référendum sur le service postal : Le conseil municipal soutient l’appel du comité national contre la privatisation de la Poste, pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal. Il s’engage à organiser la consultation citoyenne, à en organiser le bon fonctionnement, une urne sera à disposition devant la Mairie aux horaires normaux jusqu’au vendredi 2 octobre et devant la Poste le samedi 3 octobre tenue par le Comité de Défense des Services Publics.
Questions diverses : suite à une visite conjointe avec la SNCF, cette dernière va demander à Réseau Ferré de France le débroussaillage des emprises quartier du Gabourdès, les rails récemment enlevés dans le cadre de travaux de voirie sont à disposition de la commune, une demande de démolition de la pile située dans l’Auzonnet au pont noyé de la Valette est également demandé pour le maire.
Toutes les questions ont été votées à l’unanimité.
Subvention à l’association diocésaine : Accordé 291,64 € pour rembourser les frais d’électricité de l’église payés à tort par la paroisse alors que les factures étaient libellées au nom de la commune.
Virement de crédit à la section d’investissement : pour un montant de 2221 € travaux bâtiments volets roulants à la salle Jean-Macé, grilles de protection pour la clim salle Aragon, remplacement de vitres centre de loisirs.
Fonds départemental d’équipement : montant des subventions accordées par le Conseil Général pour 2009-2010 et 2011 : voirie communale 17730 € total chauffage et climatisation salle Louis Aragon 10 000 €, salle Jean Macé 4935 €, réhabilitation du réseau d’assainissement CD 130 : 32000 € et 48000 €.
Mise en discrétion des réseaux : électricité 51003 € HT et Télécom 10033 HT rue des Combes.
Aménagement des alentours de l’école : avec dissimulation des réseaux électriques 51839 € HT et Télécom 13378 HT,la maîtrise d’ouvrage ayant été transférée au SMDE.
Subvention de la DRAC- Festival d’Art : Le Conseil Général a accordé une subvention de 1500 € pour les rencontres d’Art Contemporain du 12 au 19 juillet.
Modification statut Communauté de Communes : La Communauté en prenant la compétence « assainissement non collectif » (SPANC) pourra ensuite la transférer au Syndicat Mixte du Pays Cévennes. Coût du contrôle pour les particuliers non reliés au tout à l’égout 15 € par an rajoutés sur la facture d’eau.
Avenant au contrat de concession pour la distribution de gaz : mise en conformité aux obligations du décret n° 2008-740
Subvention SPA Vallérargues : refus du conseil pour la demande de subvention, la commune ayant avec la SACPA une convention annuelle de 900 €
Délibération contre la privatisation de la Poste pour un débat public et in référendum sur le service postal : Le conseil municipal soutient l’appel du comité national contre la privatisation de la Poste, pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal. Il s’engage à organiser la consultation citoyenne, à en organiser le bon fonctionnement, une urne sera à disposition devant la Mairie aux horaires normaux jusqu’au vendredi 2 octobre et devant la Poste le samedi 3 octobre tenue par le Comité de Défense des Services Publics.
Questions diverses : suite à une visite conjointe avec la SNCF, cette dernière va demander à Réseau Ferré de France le débroussaillage des emprises quartier du Gabourdès, les rails récemment enlevés dans le cadre de travaux de voirie sont à disposition de la commune, une demande de démolition de la pile située dans l’Auzonnet au pont noyé de la Valette est également demandé pour le maire.
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