Décidément, le maire Gérard Catanèse et l'élu
d'opposition Antoine Sanchez ne passeront pas leurs vacances ensemble !
L'ordre
du jour de ce conseil municipal du 18 mai était assez classique et semblait à
priori ne soulever aucun problème particulier, et qui, d'ailleurs n'en
soulèvera pas de la part de l'ensemble
des conseillers… Sauf que, au lendemain du dernier conseil municipal dernier (
10 avril) qui traitait du vote des budgets, l'élu d'opposition a porté plainte
auprès du Tribunal Administratif au motif qu'il n'a pas eu communication
préalable des documents.
C'est donc en préambule aux délibérations que le maire
très remonté s'est adressé rudement à son opposant, lui reprochant d'abord,
pour mémoire, sa première plainte au T.A au lendemain des élections, dont il
fut débouté, d'avoir participé à ce conseil sans émettre de réserves et de nombreuses contre-vérités éditées par ce dernier.
Cette
fois-ci, concernant le dernier recours d'Antoine Sanchez, tout en ayant répondu
au T.A, Gérard Catanèse affirme qu'une réponse sans équivoque de la Préfecture certifie
que seules sont concernées par la communication préalable des documents les
communes de plus de 3500 habitants. Ce n'est pas le cas de Saint-Florent-sur-Auzonnet
où les documents sont consultables en mairie par tout un chacun.
D'ailleurs, dorénavant plus aucun document ne sera joint
à la convocation aux conseillers.
Une passe d'armes assez vive pendant laquelle Antoine
Sanchez ne s'est pas démonté, restant conforme et constant dans l'attitude
qu'il semble avoir choisie depuis qu'il est élu, imperturbable et déterminé, ne
posant aucune question, ne faisant aucune proposition. Il assure d'ailleurs que
ce n'est pas fini qu'il aura recours
au Tribunal Administratif chaque fois qu'il le jugera utile. Et lorsqu'il
essaiera d'interrompre le maire, celui-ci lui le fera taire: "Je suis le
président, je ne vous ai pas donné la
parole… vous pouvez prendre la porte!..", il lui rétorquera :"Je ne suis pas obligé de vous écouter…".
Les mises au point étant terminées, l'ordre du jour est
abordé.
Des décisions modificatives concernant les budgets
primitifs de la commune (M14) et
assainissement (M49) sont expliquées par l'adjoint aux finances
Jean-Pierre-Beauclair. Il s'agit spécialement de transferts de crédits de
fonctionnement 2014 en investissement 2015. D'un total de 15 205 € pour le BP
investissement commune, et 18 110€ pour
le BP eau et assainissement. La section fonctionnement eau et assainissement
est équilibrée à 350€. Voté 13 pour et 2
contre.
Ensuite il s'agit d'ouvrir un compte de trésorerie de 200
000€, négocié avec le Crédit Agricole pour une durée de 1 an, au taux indicatif
de 2,25%. Pour JP Beauclair, cette ligne budgétaire est indispensable. Elle
permet de faire une avance en attendant les subventions (dont on est sûr) et éviter de mettre la commune en difficulté.
Voté 13 pour, 2 contre.
Le sujet suivant concerne la cession à la commune de deux
parcelles au lieu-dit La Lauze et La Combe qui constituent une partie du chemin
des Fontanilles. Les frais de notaire sont à la charge de la commune. Voté à
l'unanimité.
Le tarif de l'eau et assainissement est augmenté. L'eau
passe de 0,89€/m3 à 0,94€/m3, l'assainissement de 0,79€/m3 à 0,84€/m3. La
location du compteur d'eau passe de 18€/ an à 20€/an et l'abonnement
assainissement passe de 18€/an à 20€/an. En ce qui concerne la taxe de mise à
disposition du compteur d'eau celle-ci passe de 80€ à 100€ dans le cas d'une
première mise en service ou de détérioration.
Les tarifs sont nettement inférieurs aux recommandations
du Conseil Général qui se base sur un prix moyen de 3€/m3, en deçà duquel les
subventions sont diminuées, jusqu'à disparaître. C'est le cas de Saint-Florent
dont les prix sont trop bas et qui ne bénéficiera plus d'aide. Voté 13 pour et
2 contre
Sur le même chapitre, la commune qui est autonome en
adduction d'eau se voit contrainte d'appliquer la "redevance pour
prélèvement sur ressource d'eau" à l'État par l'intermédiaire de l'Agence
de l'eau. Le taux est calculé annuellement. En 2015 il s'élève à 0,132€/ m3. Un compteur a été placé à la
sortie du château d'eau par l'Agence de l'eau et c'est sur son décompte qu'est
appliquée la taxe. Double peine pour la commune, puisque, sachant qu'il y a des
déperditions sur le réseau, des fraudes aussi, seuls environ 50% sont récupérés
par la municipalité, qui devra tout de même payer la taxe sur les 50% disparus
dans la nature. Voté à l'unanimité.
Le dernier point concerne l'avant-projet de travaux de
réhabilitation du réseau eau et assainissement avec mise en séparatif sur le
RD59 et chemin du Petit Paris pour un montant de 287 000€TTC pour le réseau
assainissement et eaux usée et 378 000€TTC pour le renforcement eau potable. Ces
travaux ne seront entrepris que s'il y a subvention (30% du Conseil Général 30%
et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse). Voté 13 pour et 2
abstentions.
