Ce conseil
municipal, qui comportait 8 points aurait pu se dérouler dans les
conditions habituelles, la totalité des délibérations ayant été votées à l'unanimité. Sauf
que, lorsqu' a été abordée l'élection d'un adjoint aux affaires scolaires après
la démission de Gisèle Vinolo acceptée
par le préfet en date du 19 juin 2015, l'élu d'opposition Antoine Sanchez a
fait remarquer qu'il y avait forclusion puisque, d'après l'article L2122-14 du
CGCT, cette élection aurait dû avoir lieu dans les 15 jours qui ont suivi cette
démission. Après une suspension de séance pour information sans véritable
certitude, le maire a décidé de reporté cette élection lors d'un conseil
municipal extraordinaire uniquement consacré à cette élection ce vendredi 16
octobre afin de respecter la règle des 3 jours.( Pour info, finalement, le lendemain, la date du mercredi 14 octobre, à 18h30 sera retenue)
Les autres sujets à l'ordre du jour ont porté sur l'acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin
communal du mas Thémine, les frais étant à la charge de commune. Le maire étant
concerné puisque les cédants sont sa fille et son gendre, a quitté la séance
après avoir confié la présidence à Jean-Pierre Beauclair. Après discussion sur
la différence de qualification entre chemin rural et chemin communal, il est
décidé de le classer en voie rurale de moins de 4 m de large beaucoup moins
astreignante en terme d'entretien notamment le goudronnage. Voté à l'unanimité.
Il a ensuite été décidé, à l'unanimité, l'instauration
d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par des
chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité et de gaz selon un mode de calcul conformément au
décret 2015-334 du 25 mars 2015. Celle-ci s'élèvera à 197€ pour Saint-Florent.
Deux motions sont ensuite votées. La
première, à l'unanimité, s'élève contre la modification des horaires d'ouverture uniquement
l'après-midi de la Poste, avant la fin de l'année. Les conséquences sont
regrettables, notamment pour les retraits de liquidités rendus difficiles pour
la "population vieillissante avec
des moyens de transport top peu nombreux". La mairie demande que le "courrier municipal lui soit distribué
le matin afin de ne pas être pénalisée par un retard de 24 heures."
La deuxième motion concerne l'ouverture de la pharmacie
des mines aux assurés de tous les régimes de sécurité sociale, ce qui n'est pas
le cas actuellement. "Une aberration
jugée inadmissible", par le conseil "qui souhaite que ces officines obtiennent l'ouverture"
raisonnée" à tous les régimes de sécurité sociale…l'offre pharmaceutique
fait partie intégrante des soins et ne peut donc être dissociée de l'offre de
santé". 13 pour, une abstention
Suite à la démission des deux adjointes il y a lieu
de les remplacer dans les commissions municipales dans lesquelles elles
siégeaient. Place est faite à l'opposition puisque René Chinetti sera membre
des commissions appel d'offres et festivités, Antoine Sanchez aux commissions
budget et affaires scolaires.
Elio Pauletto est désigné membre suppléant de TV Mont
Lozère et d'AB-Cèze.
Quant à Patricia Virgo, adjointe démissionnaire à compter
du 1/10/2015, elle ne sera pas remplacée
et la commission communication est supprimée.
En questions diverses le maire fait le point sur les
intempéries. Pour 2014 la subvention de
22400€ correspond aux montants retenus et non pas aux dépenses réelles. Pour 2015 l'enveloppe
budgétaire sera vraisemblablement connue dans la 2ème quinzaine
d'octobre.
Il informe le conseil du rattachement de
Vivre-en-Cévennes à l'agglo d'Alès sur proposition du Préfet. Il s'agit d'une
application de la loi NOTRe à laquelle il faut se soumettre. Le souhait avait
été que la communauté de communes "Vivre-en-Cévennes" n'éclate pas afin
de conserver ses compétences acquises auparavant.
Un débroussaillage par RFF a été effectué sur l'emprise
ferroviaire de l'ancienne gare. D'une superficie de1ha 700, il n'a rien coûté à
la commune.
Enfin, le maire évoque l'accueil des migrants. La
commune n'a plus de locaux disponibles. Il a écrit à Néolia et le SCI Aubradou,
et donnera tous renseignements utiles
aux particuliers.
