En préambule, le maire informe qu'il a fait ajouter en
urgence à l'ordre du jour du Conseil municipal la question sur la taxe
d'électricité. En effet jusqu'à maintenant cette taxe était partagée à 75% pour
le SMEG et 25% pour la commune comme c'est le cas pour toutes les communes de
moins de 2000 habitants. Hors Les Mages vient de dépasser ce seuil et donc
devrait perdre ce bénéfice de 25%, à moins que le conseil prenne une
délibération avant le 1er décembre 2016 afin de continuer à percevoir cette taxe.
L'élu d'opposition déclare qu'il comprend cette demande,
mais qu'elle n'est pas réglementaire puisque non prévue à l'ordre du jour
initial. Il vote contre et déclare qu'il ne participera pas aux débats. " La
loi, c'est la loi . Je reste en tant que spectateur".
L'ajout est voté à l'unanimité moins une voix contre.
Le premier point à l'ordre du jour comporte plusieurs
décisions modificatives.
Concernant le Budget Communal, la compétence véhicules
dévolue à Vivre-en-Cévennes étant reprise par la commune suite à l’intégration
dans l'Agglo d'Alès, il est procédé à l'achat d'un Kangoo neuf d'une valeur de
14 120.56 € (reprise ancien véhicule 11 000.00 €) ,ce qui entraîne des transferts sur les lignes
budgétaires : art 21571 (Matériel roulant =+ 15 000€); Art 2315 (installations
techniques =- 4 000 €) ; art 024 ( produit cession immo =+ 11 000.00 €).
D'autres décisions modificatives sont nécessaires compte-tenu
de travaux non prévus qu'il a fallu réaliser : L'art 2315 (installations
techniques pour un montant de – 3500€ ) est compensé par l'art 2111 Terrains
nus (+1000€) et art 2183 matériel de bureau ( +2500€ )
Concernant le budget assainissement (art 6451 admissions non
valeurs (+700€) et art 704 (+ 700€) . L'admission en non valeur produits
irrécouvrables du service assainissement s'élèvent à 1165.72 €.
Concernant l'acquisition d'un terrain de 422m² à Larnac à
proximité de la Pompette pour le transformer en parking , le propriétaire avait
donné son accord au maire. Depuis, il est décédé. Son héritière est d'accord de
respecter cet engagement pour l'euro symbolique à condition que la voirie soit
pris en charge par la mairie ainsi que la reprise dans le domaine public de
celle du lotissement « Le Clos Valentine ». Celle-ci est en excellent état.
Le conseil vote pour à l'unanimité.
La question des limiteurs acoustiques pour les salles
Fernand Léger et salle des sports a été évoquée lors du dernier conseil à cause
des nuisances provoquées lors de manifestations festives. Devis d'un montant de
2 658.00 E par salle.
Voté à l'unanimité pour équiper les deux salles.
La Convention avec le Centre de Gestion pour Agent en charge
de la fonction d'inspection (ACFI) qui a pour mission de contrôler les
conditions d'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité du
travail et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de
nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des
risques professionnels ou en cas d'urgence les mesures immédiates qu'il juge
nécessaire. Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 prévoit l'obligation pour toutes
les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la
possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion.
Accord voté à l'unanimité.
Transferts des biens communautaires
L'inventaire de la restitution des biens communautaires aux
communes suite à la modification des statuts et à la réduction des compétences
avec l'entrée dans l'Agglo d'Alès est communiqué aux conseillers. Sont
concernés des véhicules, outils, places, voiries, jardins, etc…(Consultable en
mairie)
La discussion informelle sur l'aménagement du Temple s'avère
très fournie avec des propositions diverses telles que: le transformer en salle
de sports pour dédoubler l'actuelle, en maison de santé pluriprofessionnelle
(il faut l'accord de l'ARS), en lieu de convivialité, etc...Le sujet débordera
d'ailleurs sur l’utilisation des anciens logements des instituteurs , dont l'un
intéresserait la podologue qui se trouve à l'étroit rue de l'église.
Toutes ces sujets supposent des dépenses plus ou moins
onéreuses et des demandes de subventions. Le maire estime que les emprunts
doivent être compensés par des loyers afin qu'au final cela ne coûte rien à la
commune.
La réflexion est lancée…
La toiture de la Poste est en très mauvais état. Il n'est
plus possible de la « pétasser »(sic).
Elle doit être entièrement refaite.
Voté à l'unanimité.
Le repas des aînés aura lieu dimanche 27 novembre 2016. Le
maire demande aux Conseillers de faire un effort pour y être présents pâr
respect pour les invités.
Concernant l'organisation du Noël de l'école le jeudi 15 décembre 2016 et
compte-tenu du plan vigipirate le directeur refuse que les élèves soient
rassemblés à la salle Fernand Léger. Les cadeaux seront donc distribués dans
l'enceinte scolaire , à la cantine , classe après classe.
Cependant, pour conserver la tradition d'accueil des
parents, la municipalité les recevra tout de même de 14h00 à 16h00 à la salle
polyvalente pour café, biscuits et
champagne.
Suivra le Noël des employés municipaux à 18h00.
Concernant la taxe sur l'électricité, comme le maire l'avait
annoncé en début de conseil, la commune va dépasser le seuil de 2000 habitants
en 2017. Il convient donc de fixer le coefficient de la taxe sur l'électricité
2017, afin de pouvoir continuer a la percevoir. celle-ci est inchangée, et
fixée à 8,50%.
Voté à l'unanimité.
En questions diverses un conseiller demande pourquoi il y
avait tant de gendarmes la semaine dernière dans le quartier du Mas Salles.
Jean-Marc Orlandini lui répond qu'il s'agit d'un habitant qui a fait l'objet
d'une plainte pour des violences conjugales . Lors d'une perquisition, on a
découvert chez lui des armes. Il a été condamné en comparution immédiate à 6
mois de prison avec sursis pour détention illicite d'armes avec circonstance
aggravante puisqu'il est agent de sécurité.
