Le premier point concerne les primes et indemnités des agents.Un
nouveau régime le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel)est mis en place.Ceci ne change rien sur le fond. Voté à
l'unanimité.
La prise de compétences par Alès Agglomération est
ensuite évoquée. Le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement à
cette prise de compétence facultative. Ceci concerne la gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au ler janvier
2018 et l'eau potable et assainissement au 1er janvier 2019. Voté à
l'unanimité.
Il détaille ensuite le rapport sur le prix et la
qualité du service ordures ménagères qui fait apparaître entre autres
une perte de tonnage en recyclable. Il faudra sensibiliser à nouveau la
population.
Le Conseil d'Etat a déclaré que les communes
demeuraient compétentes pour réaliser et entretenir les abribus. La
commune a bénéficié de la fourniture et pose de ces dernier par le
SMTBA. Afin d'être conforme, la commune passe une convention de
transfert de compétence avec le SMTBA. Voté à l'unanimité.
Le
Conseil Départemental propose la création d'une Agence Départementale
exclusivement réservée aux collectivités qui aura vocation de fournir
une aide administrative et technique avec des techniciens et des
experts. La cotisation annuelle sera de 0.50 € par habitant. Voté à
l'unanimité.
Le titre au nom d'Urbacom d'un montant de 25 199.28
€, demandé par la Préfecture pour des panneaux publicitaires est abrogé
pour cause de liquidation judiciaire de cette société.
Lors du
Conseil Municipal du 15 septembre 2017, le dossier Reverger avait été
évoqué. Après renseignements, il convient que la commune prenne une
délibération motivée afin d'appuyer son projet. Ce permis permettrait la
création de 3 emplois sur la commune dont celui du pétitionnaire. Ce
projet favoriserait également l'entretien des massifs forestiers environnants, tout en se conformant aux restrictions du Parc National des
Cévennes.A noter que l'entreprise reçoit des stagiaires en alternance,
qu'elle participe à l'économie durable et que, grâce à son matériel
spécialisé elle est d'un grand secours lors d'événements comme ceux
subis lors des épisodes cévenols. Voté à l'unanimité.
Indemnité de conseil de la Trésorière Municipale d'un montant de 431,82€ .Voté à l'unanimité.