En préliminaire, il lit une
motion des élus du Syndicat AB-Cèze qui s’adressent au Président du Conseil
départemental pour s’élever contre la réduction de 18% du budget annuel qui lui
était accordé jusqu’à présent. Ce qui aura un impact sur la capacité
d’interventions du syndicat sur le bassin versant de la Cèze, sur ses enjeux du
territoire, sur sa gestion globale du traitement de l’eau avec une incidence
sur l’entretien des cours d’eau et les risques d’inondation du fait de la réduction
des débroussaillements notamment à cause d’une diminution du personnel. Les
élus du syndicat demandent au Conseil
départemental le maintien de la politique menée par AB-Cèze.
Le premier point de l’ordre du
jour qui porte sur l’approbation du compte de gestion 2016 de la Commune, qui
compte 63 pages, est voté à la majorité par 12 voix pour et 2 contre.
Concernant l’approbation du
compte administratif 2016 de la Commune,
le maire ne peut pas prendre part au vote. Il désigne Jean-Pierre Beauclair,
adjoint aux finances comme président de séance et quitte la salle. Le résultat
de clôture 2016 fait apparaître un excédent de 88 253,51€ en
fonctionnement et un déficit de 21 702,76€
en investissement dû au fait que la commune a payé différents travaux,
notamment ceux consécutifs aux inondations, et achat de véhicule, et qu’elle
n’a pas encore perçu les subventions afférentes, soit 97 450€ qui seront
versées en 2017. Voté à la majorité 11 voix pour et 2 contre.
L’affectation du résultat de
l'exploitation de l'exercice 2016 de la commune montre un excédent global
cumulé de 139 612,07 en
fonctionnement. Il est affecté comme suit
: 87 030,49€ (ligne 002) et 25 581,58€ au c/1068. Voté à 12 voix pour
et 2 contre.
L’approbation du compte de gestion 2016 eau et
assainissement de la commune qui comporte 44 pages est voté par 12 voix pour et
2 contre.
L’approbation du compte administratif 2016 eau et Assainissement se fait à
nouveau en l’absence du maire. Le résultat de clôture fait apparaître un déficit
de 300,58€ en fonctionnement et 242 225,76€ en excédent d’investissement.
Voté par 11 voix pour et 2 contre.
L’affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2016 Eau et Assainissement fait apparaître un
excédent de 18 660,45€ reporté en
ligne 0002 du c/1068. Voté par 12 voix pour et 20 contre.
La partie budgétaire assez indigeste,
mais garante absolue des finances de la commune, étant terminée l’ordre du jour
aborde des sujets plus concrets.
Concernant l’alimentation en eau
potable de la commune qui en est propriétaire, celle-ci montre à l’évidence des
signes de fatigue due à sa vétusté. Suite à une étude du cabinet Amévia
Ingénérie, il y a urgence à procéder à la réhabilitation de la station de pompage et à celle du
réservoir des Peyrouses. Le montant des travaux s’élève à 276 000€ TTC,
honoraires compris. Des subventions seront demandées à l’agence de l’eau et au
Département. L’appel d’offre aura lieu au courant 2ème trimestre
2017, et les travaux débuteraient au 3ème trimestre. Voté à l’unanimité.
Le maire informe l’assemblée que
dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations
d’urbanisme (permis de construire et certificats d’urbanisme) il y a lieu de
voter un avenant de transfert de la convention avec la nouvelle entité
Alès-Agglomération .Voté à l’unanimité.
La convention avec le site du
Pont du Gard a été modifiée. Désormais il ne sera plus besoin de carte pour
accéder au site, mais un accès gratuit par personne sera accepté sur
présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant leur domicile
dans les commune gardoises partenaires. Voté à l’unanimité.
Une nouvelle association "Chansons d’Hier et d’Aujourd’hui" a vu le jour à
Saint-Florent-sur-Auzonnet. Présidée par Jean-Marc Alquézar, elle a pour but de
favoriser la diffusion et le partage de la création dans toutes ses diversités
par des animations et des échanges culturels et traditionnels. Suite à sa demande,
une subvention de 150€ lui est accordée. Voté à l’unanimité.
Le psychologue de l’Education
Nationale intervient auprès d’une dizaine d’élèves de l’école au titre du RASED.
Il demande une subvention qui lui permettrait le renouvellement du matériel
pour une prise en compte efficace des difficultés scolaires, ce qui représente
2 à 3€ par enfant. Une subvention de 30€ est accordée à l’unanimité.
Ensuite le maire expose à
l’assemblée le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur
toute la commune. Cette opération sera réalisée par le SMEG. Le coût est évalué
en fonction du nombre de points lumineux
(330) pour un montant de 2936,40€ TTC. Le SMEG participe à hauteur de
1938,02€ et la commune pour 998,38€. A la question d’Antoine Sanchez concernant
l’utilité de ce diagnostic il lui est répondu qu’il s’agit de faire un état des
lieux en matière d’éclairage, d’équilibrer les points d’éclairage entre les
endroits où il en a trop et d’autres pas assez, de proposer des solutions et
des recommandations en matière d’économie d’énergie, voire de coupures pendant
la nuit, etc… Voté à l’unanimité.
Le conseil vote ensuite à
l’unanimité le remboursement des frais de déplacement pour Elio Pauletto,
conseiller municipal qui a utilisé son fourgon pour le compte de la mairie (120
km à 0,35€ le km) soit 42€. Cette dépense sera prise sur l’article 6251 du
budget primitif 2017.
L’avant dernier point concerne
une délibération sur l’opposition du Conseil Municipal au transfert de la
compétence en matière de PLU à l’Alès Agglo suite à la loi ALUR. Celle-ci doit
avoir lieu le 27 mars 2017 sauf opposition d’au moins1/4 des communes membres
représentant au moins 20% de la population. Considérant qu’une vingtaine de
commune voisines s’y sont déjà opposées
sous le motif que les conseillers municipaux, élus de proximité, sont les plus
compétents pour donner leurs orientations d’aménagement de leur territoire pour
servir au mieux les intérêts des administrés , le conseil municipal vote à
l’unanimité son opposition à ce transfert de compétence PLU vers
Alès-Agglomération.
Le dernier point aborde la vente
du bâtiment de l’ancienne Poste qui est propriété de la commune. Non utilisé
depuis de nombreuses années, sa rénovation et sa mise aux normes représentent
un coût trop important. René Chinetti demande pourquoi il y avait déjà un
panneau « A vendre » apposé. Le maire lui répond que celui-ci a été
enlevé, car en aucun cas la vente d’un bien municipal ne peut se faire sans
l’approbation du conseil municipal, mais que des démarches préalables peuvent
être entreprises auprès d’agences immobilières pour en connaître la valeur.
Mise en vente votée à l’unanimité.
