Le Conseil Municipal s'est réuni ce lundi 9
décembre 2013 à 20h30
• Le conseil délibère
favorablement sur des cessions de parcelles pour l'euro symbolique par des particuliers. La première concerne
une bande de terrain de 24,50m sur 0,70m au lieu-dit La Bruyère et le Carail-Nord,
la seconde concerne deux parcelles privées cadastrées n° 1163 et n°178. A
condition pour ces dernières qu'un bornage soit effectué et que le chemin ne soit
jamais élargi ou modifié. Les frais notariaux et de bornage sont à la charge de
la commune.
• Mise à disposition du local
communal place des anciennes écoles à l’association FAIRE. Ce local est déjà
occupé par la "Malle aux fringues" qui rencontre des difficultés. Elle
sera maintenant gérée par "FAIRE" qui récupère en même temps les
locaux pour une période de un an allant du 2 janvier 2014 au 31 décembre 2014
• Procédure de déclaration
d’utilité publique d’un captage d'eau potable. Cette DUP est indispensable pour
autoriser la dérivation des eaux captées, déterminer les points de prélèvement,
acquérir les terrains nécessaires pour les périmètres de protection destinés à
préserver les ressources d'eau de pollutions éventuelles.
• Approbation du zonage AEP. Ce
schéma directeur d'adduction d'eau potable daté du 08/11/206 est validé afin de
le rendre opposable au PLU de la commune.
• Le Conseil vote la souscription
par le centre de gestion du contrat de groupe par AXA pour une durée de 4 ans à
compter du 01/01/12.Celui-ci couvre tous les risques avec franchise de 10 jours
par arrêt maladie ordinaire au taux de 5%. De même délégation est donnée au
centre de gestion pour assurer l'intendance des sinistres liés aux risques
statutaires du personnel municipal.
• Face au nombreux
dysfonctionnement du service de téléphonie fixe et mobile, le conseil vote une
motion qualité réclamant notamment un diagnostic technique du réseau filaire
sur l'ensemble des communes, la résorption rapide des zones dites
"blanches", la mise en pace rapide du haut-débit sur le territoire
national. Le maire informe le conseil que le RNA ne sera pas opérationnel avant
début 2015.
• Questions diverses.
Des informations sont données au
conseil sur le grand succès des
expos des artiste de la vallée et de la
mémoire des mineurs, sur les chantiers à réaliser par l'association FAIRE en
2014 (constructions de murs en pierres et débroussaillages), sur les modalités
de l'inauguration de l'avenue Hugues Bousiges, sur les travaux de la place
Salengro et du local technique.
Quelques rendez-vous: le 10/12 :
réunion préparatoire du 2ème forum des associations, le12/12 : réunion
publique du PCS et le 03/01/2014 : vœux du maire à la salle Aragon
